Wortlaut

En date du 13 juin 2002, les responsables de tous les groupes députés au Grand Conseil genevois ont cosigné, avec le conseiller d'État chargé de l'économie publique, le maire de Genève et deux délégués du personnel de Swisscom, une lettre de protestation à M. Jens Alder, directeur général de Swisscom, concernant sa décision de fermer le centre de renseignements internationaux à Genève, qui joue un rôle extrêmement important pour les organisations internationales et les sociétés multinationales localisées à Genève.

Au lieu d'examiner les conséquences économiques de cette décision, dans le cadre des efforts qui doivent être entrepris pour consolider l'économie suisse face à la concurrence et aux contrecoups résultant de l'effondrement de certaines entreprises d'importance nationale, M. Alder ne fait, dans sa réponse, qu'invoquer des "erreurs de communication" (sic !) et "la libéralisation ainsi que la déréglementation du marché voulue par le législateur", politique que le peuple suisse vient de sanctionner dans le cadre du refus de la nouvelle loi sur le marché de l'électricité.

M. Alder tente de prétendre que l'ouverture d'un bureau commercial à Genève, destiné à répondre à la clientèle, constituerait une compensation à la suppression d'un service essentiel pour la clientèle internationale ! La création de ce bureau commercial, qui vise manifestement à capter de la clientèle et non à créer un substitut au démantèlement de services destinés à la clientèle, ne fait que confirmer que le marché des communications est particulièrement important et lucratif à Genève, de sorte que la décision de supprimer un service nécessaire à la clientèle est totalement irresponsable sur le plan stratégique.

M. Alder ne se donne du reste pas la peine de donner le moindre chiffre sur le marché genevois ainsi que la part de Swisscom et les résultats d'exploitation du réseau genevois pouvant justifier sa décision, ce qui démontre son arrogance à l'égard des autorités locales et son hypocrisie lorsqu'il prétend poursuivre le dialogue, en réduisant ce dialogue à l'offre d'un simple déjeuner d'affaires avec le conseiller d'État chargé de l'économie publique !

Mais ce qui est beaucoup plus grave, outre ces méthodes de gestion inacceptables de la part d'une entreprise d'intérêt public, c'est que la seule conséquence pratique en réponse à la démarche des autorités genevoises a consisté en la menace de licenciement de la déléguée du personnel genevois, victime de la direction de Swisscom pour avoir osé cosigner la lettre des autorités genevoises !

Cette mesure de rétorsion, qui est la démonstration du double langage insupportable des dirigeants de Swisscom et de leur volonté de licencier du personnel de manière brutale, est d'autant plus scandaleuse qu'elle viole grossièrement les dispositions du Code des obligations protégeant les délégués du personnel.

Cette nouvelle fermeture d'un service de Swisscom et la manière déplorable dont elle est menée démontrent que le Conseil fédéral ne saurait continuer à rester passif face aux décisions prises par les dirigeants d'une société qui, non seulement est propriété de la Confédération, mais encore est soumise à la surveillance de celle-ci.

Ceci m'amène à demander au Conseil fédéral s'il entend enfin assumer le rôle de surveillance qui doit être le sien dans le cadre de la gestion de Swisscom et, de manière générale, des établissements publics autonomes, notamment quant à l'opportunité de la suppression de prestations offertes par ces services publics.

Le Conseil fédéral va-t-il, par ailleurs, intervenir auprès de M. Alder pour que Swisscom renonce à toute mesure d'intimidation du personnel et, plus particulièrement, de ses représentants syndicaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le marché suisse des télécommunications est ouvert à la concurrence depuis 1998. Parallèlement à la libéralisation du marché, l'ancien monopole Telecom PTT a été remplacé par Swisscom SA, société anonyme de droit public, dans laquelle la Confédération est tenue de détenir la majorité des actions. Le Conseil fédéral fixe des objectifs stratégiques à Swisscom, l'invitant notamment à mener une politique du personnel moderne et sociale. Conformément à ces objectifs, Swisscom est libre de définir elle-même la politique de l'entreprise.

Depuis la libéralisation du marché, les prix des communications téléphoniques ont nettement chuté tandis que l'offre en prestations s'est diversifiée et que la proportion des personnes employées dans le secteur des télécoms a progressé. Pour Swisscom, ce processus de libéralisation a engendré un recul des parts de marché et des marges bénéficiaires. Les centres d'appels de Swisscom n'échappent pas à cette tendance. Depuis 1999, la demande en renseignements a reculé de 40 % et cette baisse devrait vraisemblablement se poursuivre en raison de la concurrence accrue des autres opérateurs et de l'apparition des nouvelles technologies que sont Internet et les CD-Rom. Or, les services de renseignements n'ont pas encore adapté leur structure qui date de l'époque du monopole et compte toujours 17 centres pour toute la Suisse. C'est pourquoi, le 17 mai 2002, Swisscom a fait part de son intention de fermer cinq centres d'appels nationaux à fin août 2003 ainsi que le centre de renseignements internationaux à Genève à fin 2003. Cette concentration ne modifiera en rien le volume et la qualité des prestations à la clientèle. En aucune manière, il n'y aura démantèlement des prestations. Actuellement, les appels reçus de nuit et 30 % des appels traités jusqu'à présent par le centre de Genève sont déviés sur les centres internationaux de Lugano et de Saint-Gall, et jusqu'à présent Swisscom n'a pas reçu la moindre réclamation à ce sujet.

Swisscom désire fermer les six centres d'appels tout en respectant ses engagements sociaux. Partant, il ne devrait y avoir ni réduction du nombre d'emplois, ni licenciements. La plupart des collaborateurs des centres appelés à disparaître se voient proposer un emploi dans un autre centre. Fin juin 2002, après des négociations avec les syndicats, Swisscom a fait des concessions. Les fermetures des centres d'appel nationaux ont été reportées de huit mois et devraient avoir lieu au plus tard le 31 août 2003 ; les employés qui acceptent un emploi dans un autre centre reçoivent une indemnité forfaitaire et une compensation financière pour le temps de trajet supplémentaire. En outre, Swisscom offre des mesures de reconversion professionnelle aux employés pour lesquels le transfert dans un autre centre aurait des conséquences majeures sur leur situation personnelle et familiale. Du reste, ces derniers sont épaulés dans leurs démarches de recherche d'emploi et reçoivent des compensations en cas de réduction du salaire. Au moment de l'annonce de la fermeture du centre d'appels de Genève, 76 personnes y travaillaient. Actuellement, elles ne sont plus que 55 et la fermeture est programmée pour fin 2003. Les collaborateurs qui d'ici là n'auront pas trouvé d'emploi correspondant percevront encore leur salaire pendant 12 à 18 mois. Durant cette période, ils seront épaulés dans leur recherche d'emploi et continueront d'être formés afin d'être en mesure de satisfaire aux exigences du marché.

2. Concernant la décision de fermer le centre de renseignements internationaux de Genève, les responsables de tous les groupes députés au Grand Conseil genevois, le conseiller d'État chargé de l'économie publique, le maire de Genève et des délégués du personnel de Swisscom ont cosigné, le 13 juin 2002, une lettre adressée à la direction de Swisscom. La responsable du centre d'appels de Genève, qui d'ailleurs n'exerce aucune activité syndicale chez Swisscom, a signé la lettre en tant que représentante du personnel de Swisscom. Dès lors, la direction de Swisscom Operator Services a réagi au comportement de sa collaboratrice, lui rappelant dans une lettre datée du 25 juin 2002, d'une part son devoir de loyauté envers l'entreprise, d'autre part la possibilité d'une résiliation des rapports de service au cas où elle entreprendrait d'autres actions contraires aux intérêts de l'entreprise. Dans les objectifs stratégiques qu'il fixe à Swisscom, le Conseil fédéral attend de cette entreprise qu'elle mène une politique du personnel moderne et sociale et que sa direction suscite la confiance des collaborateurs par son style de gestion et sa politique de communication interne. Au vu de l'évolution du marché, les services de renseignements de Swisscom se trouvent dans une situation difficile qui sollicite énormément aussi bien la direction que le personnel. Cela étant, Swisscom doit tout mettre en oeuvre pour conserver durablement la confiance de ses collaborateurs.

Réponse du Conseil fédéral.