Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand la Suisse a-t-elle inspecté pour la dernière fois sa flotte de haute mer, sous l'angle du respect des normes sociales et techniques ?

2. De telles inspections ont-elles régulièrement eu lieu dans le passé ?

3. La Suisse dispose-t-elle d'ailleurs du savoir-faire technique qui lui permettrait de procéder elle-même à de telles inspections ?

Stellungnahme des Bundesrates

La flotte suisse de haute mer se compose actuellement de plus de 25 navires d'un tonnage total de plus de 1 million de tonnes de port en lourd. C'est l'une des flottes les plus modernes du monde et l'âge moyen des navires n'est que de 3,8 ans.

Actuellement, il n'y a aucun pétrolier sous pavillon suisse.

Nous répondons comme suit aux questions posées :

1. La dernière inspection effectuée par les autorités fédérales compétentes a eu lieu les 12 et 13 décembre 2002 à Hambourg à bord du ms Vindonissa, vraquier construit en 1998, dont l'état a été jugé remarquable.

2. Des inspections de cette nature sont régulièrement effectuées. Comme la majorité des navires sous pavillon suisse sont financés par l'intermédiaire d'un cautionnement de la Confédération, les inspections sont coordonnées entre l'autorité de surveillance, l'Office suisse de la navigation maritime, et l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, qui est compétent pour les cautionnements. Elles portent avant tout sur l'état du navire et sur son bon fonctionnement. Au cours des cinq dernières années, ce sont 31 inspections à bord qui ont été effectuées.

3. L'Office suisse de la navigation maritime ne dispose pas en propre d'inspecteurs pour les contrôles techniques spécifiques des navires. Ces inspections qui posent des exigences élevées ainsi que l'établissement des certificats correspondants pour les navires sont effectués d'après les prescriptions internationales par des spécialistes de premier rang des sociétés internationales de classification. Pour le pays enclavé qu'est la Suisse, la sécurité et la représentativité de sa flotte revêtent une priorité absolue. C'est pourquoi nos navires doivent correspondre au niveau ou à la classe de qualité la plus élevée de leur catégorie.

Comme indiqué sous les chiffres 1 et 2 ci-dessus et en plus de cette surveillance technique par les sociétés de classification, des inspections sont également conduites par les autorités compétentes. Ces inspections, d'une part, se réfèrent aux aspects sociaux et administratifs (contrôle des officiers et de l'équipage, respect des conventions du Bureau international du travail) et, d'autre part, portent sur l'entretien, le bon fonctionnement et la conservation de la valeur des navires.

Réponse du Conseil fédéral.