02.445 · Initiative parlementaire · 2002-09-25
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux :
Le produit de la vente des 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse, qui ne sont plus utiles dans la politique monétaire, doit être transféré sur un fonds. La fortune de ce fonds doit être maintenue à sa valeur réelle.
Les recettes doivent être conçues comme une prestation de la Confédération servant à financer des augmentations des allocations pour enfants dans l'ensemble de la Suisse.
Begründung
Dans toute société, les enfants sont importants. Les enfants et les jeunes garantissent l'avenir de la société. Ils constituent la base du développement économique et l'unique protection financière à long terme de notre prévoyance vieillesse. Prendre en charge et éduquer les enfants sont donc des prestations sociales primordiales.
Pour les parents, les enfants, en plus d'un accomplissement et d'un enrichissement, représentent une dépense d'argent. En moyenne, pour un ménage en Suisse, un enfant représente des dépenses supplémentaires d'environ 1000 francs par mois. À cela s'ajoute le manque à gagner pendant la période de prise en charge.
Cette charge financière met de nombreuses familles en difficulté. 250 000 enfants en Suisse vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plus d'un tiers des familles en Suisse est menacé de pauvreté. Les familles constituent 60 % des "working poor".
Le manque de moyens financiers affecte les enfants, et donc la société en elle-même, bien avant que les revenus des familles tombent en dessous du minimum vital. Les chances de développement et de formation, ainsi que la socialisation des enfants sont alors déjà compromises. Sans contre-mesures ciblées, la société devra payer un coût élevé à cause de cette évolution.
Les allocations pour enfants sont un instrument efficace et approprié pour soutenir les familles. À l'inverse des abattements fiscaux, qui, en raison de la progressivité de l'impôt, ne soulagent notablement que les familles à revenu élevé, les allocations pour enfants profitent à toutes les familles et tiennent compte de manière équitable des prestations des familles en faveur de la société.