Wortlaut

L'OFAS a présenté, lors d'un entretien avec la presse du 27 août 2002, un tableau qui note, pour 2001, un montant des primes à recevoir de 13 997 000 000 de francs, alors que le total des primes moyennes, pour la même période, déclaré par l'OFAS est de 15 937 215 000 francs.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la différence de 1,94 milliard de francs ?

2. Comment explique-t-il que l'OFAS fournisse des données si contradictoires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le premier montant indiqué par M. Vaudroz (13 997 000 000 de francs) correspond au montant des primes effectivement encaissées pour 2001. C'est le montant indiqué par l'OFAS dans différents documents statistiques de l'assurance-maladie.

La deuxième donnée (15 937 215 000 francs) ne figure pas parmi les données de l'OFAS. Il semble qu'elle peut correspondre à la moyenne des primes avec franchise ordinaire et couverture du risque accident multiplié par l'effectif des assurés. Le montant ainsi obtenu est trop élevé car une prime moyenne calculée ainsi ne correspond pas à la réalité puisque :

a. une part importante de la population a choisi une franchise à option ou d'autres formes particulières d'assurances (47 %) permettant ainsi un rabais de primes ;

b. les personnes actives suspendent la couverture d'accident et bénéficient ainsi d'un rabais sur la prime ordinaire.