Wortlaut

Dans la "NZZ" du lundi 2 décembre 2002, le "forum pour l'approvisionnement en électricité garanti en Suisse" a fait paraître une publicité montrant une femme détendue, confortablement installée dans le compartiment d'un train. L'image était accompagnée du texte suivant : "Se déplacer aisément avec 40 % d'énergie nucléaire".

D'après leur rapport environnemental, en l'an 2000, les CFF ont utilisé la force hydraulique à raison de 99,75 %, ce chiffre n'étant "plus que" de 95,75 % en 2001 à cause des conditions météorologiques. Cette publicité est donc tout simplement contraire aux faits et carrément fausse.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ledit article a-t-il été publié après entente avec les CFF ?

2. Le cas échéant, une régie fédérale comme les CFF peut-elle mener une campagne politique ?

3. Si tel n'est pas le cas, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour rectifier de fausses déclarations de ce genre ?