Wortlaut

Le 3 décembre 2002, le Conseil national, qui débattait de l'initiative parlementaire Triponez, a rejeté la proposition qui visait à augmenter les allocations en faveur des recrues et des personnes qui font du service, pour autant qu'elles n'aient pas d'enfant. Cette décision est avant tout le résultat de l'argumentation de Mme Ruth Dreifuss, qui a laissé entendre qu'un projet du DDPS en la matière, en faveur notamment des recrues, des personnes effectuant leur service d'une seule traite et des personnes effectuant un service civil, était sur le point d'aboutir. Toujours selon elle, le projet pourra être mis en oeuvre le 1er janvier 2004 ou pour le début de la première école de recrues sous le régime d'"Armée XXI".

Où en est réellement le projet en question ? Quand sera-t-il transmis aux commissions et aux Chambres ?

A-t-on déjà établi un calendrier contraignant en vue de concrétiser cette attente unanime et de faire entrer en vigueur le projet correspondant le 1er janvier 2004, à l'occasion du lancement d'"Armée XXI"?