Zusammenfassung

Message du 26 février 2003 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003)

Ausgangslage

Par le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant :Créditen millions defrancsComplément de l'équipement des F/A-18, deuxième étape292Missile infrarouge pour le F/A-18115Total programme d'armement 2003407

Verhandlungen

Au Conseil national, le projet a été contesté par la gauche. Une minorité de la commission, composée des membres du Groupe socialiste et des Verts emmenés par Boris Banga (S, SO), a proposé de ne pas entrer en matière en affirmant que, à partir du moment où l'État doit vraiment faire des économies dans le domaine social et dans l'éducation, il convient aussi d'économiser dans les programmes d'armement. De plus, l'importation d'armes d'un pays qui mène actuellement une guerre - les États-Unis en l'occurrence - pose problème. Par ailleurs, dit-elle, l'acquisition de matériel pour les forces aériennes ne constitue pas une priorité dans la politique de sécurité suisse. Au nom de la majorité de la commission, les rapporteurs ont souligné que le programme ne se limitait qu'au strict nécessaire. À l'avenir, c'est la sécurité aérienne qui occupera une place importante pour la Suisse. Les groupes parlementaires bourgeois proposaient l'entrée en matière pour renforcer la crédibilité de l'armée de l'air. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a justifié les crédits demandés en invoquant le mandat constitutionnel en vigueur visant à ce que la Suisse dispose de sa compétence en matière de défense tout en jouissant d'une grande autonomie. Par 101 voix contre 51, le Conseil national a décidé d'entrer en matière ; au vote sur l'ensemble, il a adopté l'arrêté par 102 voix contre 49.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 32 voix contre 4.