Wortlaut

Le projet prévoit entre autres l'amélioration des liaisons de la Suisse orientale avec Stuttgart, Munich et Ulm. L'attrait de la place économique suisse devrait s'en trouver renforcé, et le transfert du trafic de la route au rail encouragé.

Le plan de raccordement aux LGV ayant été adopté dans son principe en mai 2002, j'admets que le message concernant la loi-cadre est également prêt.

Pourquoi tarde-t-on à lancer la procédure de consultation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il y aura vraisemblablement un retard d'un semestre par rapport à la planification initiale des délais de la consultation concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (jonctions LGV). Le Conseil fédéral part du principe que la consultation pourra être ouverte en été 2003. Le retard s'explique surtout par deux raisons :

- Il y a des incertitudes sur les répercussions que le programme de délestage aura sur le fonds pour les grands projets ferroviaires : il est apparu à la fin de l'année dernière que le déficit budgétaire augmentait considérablement. Le Conseil fédéral a décidé de préparer un programme de base ainsi qu'un programme supplémentaire pour économiser respectivement 2 et 1,5 milliards de francs. Les Chambres fédérales ont demandé des économies encore plus poussées. Il n'est pas possible d'excepter le fonds FTP de ces efforts d'économies. Il faut examiner minutieusement l'urgence et la nécessité des investissements prévus. Il faut également étudier, à la lumière des besoins d'économies, les conditions de remboursement des investissements ainsi que leurs coûts subséquents.

- Certaines incertitudes planent au sujet des priorités des projets français se rapportant directement à la Suisse. Le rapport d'audit sur les projets d'infrastructures de transport est maintenant disponible. Il confirme pour l'essentiel les planifications actuelles pour les améliorations de Genève-Bourg-en-Bresse et le nouveau tronçon Belfort-Dijon (première étape de la branche est de la nouvelle ligne TGV Rhin-Rhône). L'évaluation politique de l'audit en France est attendu pour mai 2003 et pourra donc vraisemblablement encore être prise en compte dans le projet mis en consultation.

Réponse du Conseil fédéral.