Wortlaut

Les lésions cérébrales provoquées par une attaque cérébrale ou un accident arrivent au troisième rang des causes de décès (après les infarctus et le cancer) et au premier rang des causes d'invalidité. D'après la Ligue pour le cerveau, les coûts directs s'élèveraient à quelque 4 milliards de francs par an et les dommages économiques à 16 milliards de francs. Il peut être remédié à cette situation. Si l'offre en premiers soins était meilleure, la plupart des patients pourraient rentrer chez eux complètement guéris ou alors avec des séquelles nettement moins graves, ce qui serait à l'avantage non seulement des patients et de leur famille, mais aussi de l'économie suisse, qui pourrait ainsi économiser plusieurs milliards de francs.

La future fondation "Swiss Brain Center Foundation" propose la mise sur pied d'un projet national visant à améliorer l'infrastructure destinée aux personnes souffrant d'un traumatisme cranio-cérébral. Ce projet s'articule autour des points suivants :

- La création d'un réseau de douze à quatorze unités spécialisées dans le traitement des attaques cérébrales ("stroke units"), réparties sur l'ensemble du territoire dans les hôpitaux existants, pour les soins d'urgence aux personnes victimes d'une attaque cérébrale. Ces unités doivent être atteignables en moins d'une heure de n'importe quel endroit de notre pays. Il existe déjà huit unités de ce type, à Aarau, Berne, Lugano, Saint-Gall, Münsterlingen, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. Il en faudrait donc encore quatre à six. Ces unités seront mises en réseau et offriront la même qualité de service.

- La création de quatre "Swiss Brain Center", centres de compétences pour les lésions et les maladies cérébrales, qui auront pour tâche de prodiguer aux personnes victimes d'un traumatisme cranio-cérébral des soins complets et professionnels (soins d'urgence, soins pendant la réadaptation précoce, la réadaptation et le retour à la vie normale, soins à long terme). Ces centres offriront en outre des cours de perfectionnement au personnel soignant spécialisé (dans tous les domaines pertinents) et proposeront des logements bon marché aux proches d'un patient qui souhaiteraient rester auprès de ce dernier quelques temps. Sur demande, les proches peuvent être formés aux soins à domicile. Une collaboration avec les chercheurs actifs dans le domaine du cerveau est également prévue, dans l'intérêt des patients comme des chercheurs.

- Les "Swiss Brain Center" seront construits et exploités par une fondation privée (la "Swiss Brain Center Foundation"). Les cantons contribueront à ce projet et seront représentés au sein du conseil de fondation. La Confédération pourrait se charger de la surveillance du projet sous l'angle technique. Cela permettrait de garantir que toutes les personnes souffrant d'un traumatisme cranio-cérébral aient accès à ces traitements et services de réadaptation hautement spécialisés, quel que soit leur canton de domicile. Si le projet est mis en oeuvre, le nombre de décès ainsi que les coûts énormes engendrés par les cas d'invalidité grave baisseront massivement. Il en découlera des économies de plusieurs milliards de francs par an pour l'économie et le système sanitaire suisses.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis qu'il est nécessaire d'améliorer l'offre des soins d'urgence destinés aux personnes victimes d'une attaque cérébrale ?

2. Soutient-il les mesures prévues par la future "Swiss Brain Center Foundation"?

3. Par quels moyens pourrait-il soutenir le projet mis sur pied par la fondation ?

4. Est-il prêt à encourager ce projet dans la mesure de ses possibilités ?

5. Est-il prêt à prendre part à la coordination de ce projet ? Si oui, de quelle manière ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, 19 000 personnes sont victimes de lésions cérébrales chaque année, dont 3000 à 5000 sont provoquées par des accidents, principalement chez les jeunes, et 11 000 à 14 000 par une attaque cérébrale. Ainsi, sur 100 000 habitants 150 personnes sont concernées, l'incidence augmentant fortement avec l'âge pour les deux sexes, surtout après 65 ans. La Suisse connaît l'un des taux de mortalité dus à une attaque cérébrale parmi les plus bas au monde ; cependant, un quart des personnes touchées en meurent encore (1189 hommes et 2019 femmes en 1999); près de la moitié des autres restent invalides ou dépendantes. Chaque année, entre 500 et 1400 nouveaux patients reçoivent des soins à long terme à la suite d'une attaque cérébrale, sans compter un nombre difficile à estimer de personnes réclamant des soins de réadaptation en raison de déficits neurologiques provoqués par une méningite ou une encéphalite.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral fournit les réponses suivantes :

1. Plusieurs études ont montré qu'une prise en charge de ces patients par une équipe pluridisciplinaire dans des unités spécialisées ("stroke units") pouvait réduire leur taux de mortalité de 17 % au cours de l'année suivant l'incident et de 31 % le taux de mortalité ou de dépendance. Ces résultats se confirment quels que soient le sexe, l'âge du patient et le type de traumatisme. Il est toutefois indispensable qu'en plus des traitements médicaux intensifs, les "stroke units" prennent en considération la réadaptation précoce et offrent des soins d'urgence combinés avec des mesures de réadaptation.

Comme l'a mentionné l'auteur de l'interpellation, il existe déjà huit unités de ce type en Suisse. La société allemande de neurologie (Deutsche Gesellschaft für Neurologie) préconise une unité de quatre à six lits par agglomération de 500 000 à 1 000 000 d'habitants pour que toutes les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral bénéficient d'un minimum de soins. Ce minimum devrait pouvoir être assuré par les huit unités existantes, bien qu'on ne puisse garantir le nombre de lits disponibles en raison de grosses fluctuations.

Les conséquences à long terme d'une lésion cérébrale ne dépendent pas uniquement de la qualité des premiers soins. La réadaptation, surtout chez les patients de moins de 65 ans, est également primordiale pour surmonter les déficits neurologiques et prévenir les séquelles. Selon l'association suisse des cliniques de réadaptation pour la rhumatologie, l'orthopédie et la neurologie (Vereinigung der Rehabilitationskliniken in der Schweiz für Rheumatologie, Orthopädie und Neurologie), la Suisse dispose de suffisamment de places de réadaptation, mais il est possible que des périodes de surfréquentation puissent altérer la qualité des soins.

Nous ne pouvons pas dire avec certitude en quoi les soins minimums et optimums pendant les phases de premiers soins et de réadaptation diffèrent aujourd'hui, ni si le développement démographique des prochaines décennies aura une influence sur la qualité de ces soins. Pour mieux comprendre la situation, il convient donc de passer l'offre au crible et d'évaluer scrupuleusement les besoins. Ces enquêtes pourraient également déterminer dans quelle mesure la demande formulée par l'auteur de l'interpellation (douze à quatorze "stroke units" et quatre "Swiss Brain Center") est fondée.

2. Sur le fond, la Confédération accueille favorablement les exigences de la future "Swiss Brain Center Foundation" et estime que l'objectif à long terme est d'optimiser les soins afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des patients et de leurs proches.

Il faut toutefois rappeler qu'un changement de comportement visant à améliorer la santé (s'abstenir de fumer, manger équilibré, faire de l'exercice) et un traitement conséquent de l'hypertension artérielle permettent d'éviter jusqu'à 50 % des accidents vasculaires cérébraux avant septante ans. Il est également possible, grâce à des mesures de protection sur la route et lors de la pratique d'activités sportives (notamment le port du casque), de prévenir un grand nombre de traumatismes cranio-cérébraux et ainsi de protéger les personnes concernées et leurs proches des affections qui en découlent.

De plus, les symptômes annonciateurs et les premiers symptômes, mais aussi le traumatisme lui-même n'étant pas toujours correctement identifiés par la population, les secours ou les médecins de premier recours, ils ne sont pas traités comme des urgences médicales. Une campagne d'information permettrait d'appliquer un traitement approprié plus tôt et de réduire ainsi le nombre des décès et des cas d'invalidité.

Il est donc important de trouver un équilibre entre les soins prodigués au patient et les mesures destinées à la population notamment dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention et de l'information. Se pose alors la question du rapport coût/utilité des structures recommandées par l'auteur de l'interpellation. Il convient en outre d'évaluer l'influence des campagnes d'information et de la réduction du temps de transfert jusqu'aux "stroke units" existants sur le taux de mortalité lié aux attaques cérébrales en Suisse.

3. La planification d'un système de soins complet relève de la compétence des cantons. Dans sa session du 13 mars 2003, le Conseil des États a suivi la majorité de la commission qui proposait d'exiger des cantons une planification commune de la médecine de pointe en introduisant l'art. 39, al. 1er, let. f, dans la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie : "Dans le domaine de la médecine de pointe, les cantons sont tenus de présenter une planification commune de la médecine de pointe. Si les cantons n'effectuent pas à temps cette tâche, le Conseil fédéral établit la planification."

4. Les possibilités de la Confédération se limitent à suggérer à la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDAS) d'analyser les besoins et les prestations médicales offertes aux patients à travers tout l'éventail des soins, depuis les services d'urgence/de transport jusqu'à la réadaptation en passant par les premiers soins et, le cas échéant, d'élaborer des recommandations à l'attention des cantons.

5. Au vu des éléments qui précèdent, il n'est pas souhaitable que le Conseil fédéral assure la coordination du projet. Le Conseil fédéral encourage cependant l'auteur de l'interpellation à poursuivre le projet en étroite collaboration avec les cantons, la CDAS, les hôpitaux universitaires, les sociétés de médecine spécialisée, les groupes de travail et les organisations privées.

Réponse du Conseil fédéral.