Wortlaut

En automne 2001, le SECO a lancé une campagne pour la prévention des troubles de santé liés au travail devant l'écran de l'ordinateur. La loi sur le travail précise que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs. C'est dans ce cadre légal que le SECO a déjà mené plusieurs recherches et plusieurs campagnes de sensibilisation, dont l'une sur le stress et une autre sur le mobbing.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle évaluation peut-on faire des résultats de la campagne pour la santé à l'écran ?

2. Combien d'entreprises ont-elles été touchées finalement, vu que la campagne ne s'adressait au départ qu'à 70 000 d'entre elles ?

3. Quels sont les coûts de cette campagne, et comment s'évalue le rapport coûts-bénéfices, sachant que les maladies professionnelles entraînent des coûts élevés ?

4. L'analyse des atteintes à la santé causées par le stress ou le travail à l'écran montre l'importance des comportements individuels, mais aussi celle de facteurs tels que l'aménagement des places de travail, l'équipement et les rythmes de travail. Les campagnes du SECO permettent-elles des changements portant sur ces facteurs-là ?

5. Le SECO a-t-il la possibilité d'assurer le suivi de ces campagnes de façon qu'elles ne constituent pas qu'un effort éphémère et sans lendemain ?

6. Y a-t-il un lien entre les campagnes de prévention du SECO et celles de la SUVA ?

Begründung

De façon générale, les campagnes du SECO pour la prévention des maladies professionnelles présentent un grand intérêt. Elles mettent en évidence des facteurs de risque liés aux comportements individuels, mais aussi aux conditions de travail.

Dans la présentation de sa campagne pour la santé à l'écran, le SECO insiste sur le fait que "la simple connaissance et le bon vouloir ne suffisent pas", et qu'il faut "des impulsions à intervalles réguliers, et des contrôles sur une longue période". Faire une campagne d'information et de sensibilisation est donc une bonne chose, mais assurer un suivi de manière que les bons conseils ne restent pas lettre morte en est une autre, tout aussi indispensable.

Depuis quelques années, il semble que les accidents de travail ont diminué, alors que les maladies professionnelles sont en forte augmentation, en relation avec des carences ergonomiques et des facteurs psycho-sociaux. On signale fréquemment des douleurs dorsales, des problèmes cardio-vasculaires, des maux de tête, des tensions dans la nuque, etc. Ces troubles de la santé entraînent des coûts très élevés. L'étude sur le stress commandée par le SECO au groupe de psychologie appliquée de l'Université de Neuchâtel évalue ces coûts à 4,2 milliards de francs par année, à savoir 1,4 milliard de francs de frais médicaux ; 348 millions de frais d'auto-médication et 2,4 milliards de francs liés aux absences et pertes de productivité.

II en va de même pour les troubles liés à un travail continu sur écran d'ordinateur, qui engendre de fréquents troubles musculo-squelettiques. Dans la présentation de sa campagne, le SECO précise que le but est de susciter la réflexion, mais aussi de motiver les entreprises à aménager les postes de travail de manière ergonomique et de compléter leurs équipements. II invite également les personnes travaillant à l'ordinateur à interrompre périodiquement leur activité pour se détendre et faire quelques exercices.

Toute la question est donc de savoir si les entreprises acceptent ces mesures d'aménagement des conditions de travail et suivent les recommandations de la campagne. Sinon les campagnes du SECO risquent de n'être qu'un exercice-alibi.

Stellungnahme des Bundesrates

De septembre 2001 à décembre 2002, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a mené, en collaboration avec l'Association intercantonale pour la protection des travailleurs, une campagne d'information sur les mesures d'ergonomie à prendre dans les entreprises pour améliorer la protection de la santé des personnes travaillant à un écran d'ordinateur. L'objectif immédiat de la campagne était de motiver, par six recommandations simples, les personnes concernées à changer leur comportement physique et à réorganiser certains aspects de leurs conditions de travail ; le but ultime poursuivi dans une perspective à long terme était quant à lui la prévention de problèmes de santé et ce faisant, l'amélioration des performances des travailleurs.

1. L'enquête écrite menée auprès d'entreprises sélectionnées dans le cadre du contrôle de résultat effectué après la fin de la campagne a montré que celle-ci a été perçue positivement par le groupe-cible. Les entreprises en attendaient avant tout une augmentation du sentiment de bien-être du personnel, une diminution du stress et des absences pour maladie ainsi qu'un avantage au niveau de la politique d'acquisition des outils sous l'angle de leurs qualités ergonomiques. Les formations qui ont été organisées par les entreprises interrogées dans le cadre de la campagne ont permis aux collaborateurs d'installer leur place de travail de manière ergonomique. Dans la majorité des cas, les informations reçues ont été traduites en mesures concrètes au poste de travail. Il est à noter que les collaborateurs d'un certain âge ont davantage mis à profit les informations reçues que les plus jeunes. Globalement, la campagne a amélioré le sentiment de bien-être au poste de travail chez les collaborateurs.

2. Les documents produits ont été remis à environ 70 000 entreprises disposant selon toute probabilité de postes de travail à l'écran. À cela s'ajoutent les quelque 2700 commandes reçues par courrier suite à des communiqués dans les médias et à la promotion réalisée par les inspections cantonales du travail jusqu'à fin 2002 ainsi que les 1200 commandes passées par Internet. Au total, 230 000 prospectus et 1014 pochettes de formation ont été commandées. Les données évaluées ne permettent pas de savoir combien d'entreprises la campagne a touché, car des associations de branches professionnelles ont également passé des commandes. On sait en revanche que 45 000 personnes étaient occupées à des postes de travail à l'écran dans les 230 entreprises qui se sont procuré les pochettes de formation et qui ont participé à l'enquête de contrôle de résultat.

3. La société F. Hoffmann-La Roche SA a permis gracieusement au SECO de reproduire les documents qu'elle avait élaborés pour ses besoins propres, ce qui a signifié une réduction sensible des coûts. Les coûts directs de la campagne sur le travail à l'écran ont pu être limités à 150 000 francs, frais de port inclus.

Dans le domaine du travail à l'écran, les problèmes de santé ne sont que très rarement reconnus comme maladies professionnelles. La part des coûts du mauvais aménagement des postes de travail à l'écran que les assureurs LAA prennent en charge au titre de maladies professionnelles est sans commune mesure avec celle des autres problèmes de santé associés au travail qui en résultent. Le poids de ces autres perturbations de la santé est quant à lui porté par les caisses-maladie. Comme ces dernières ne procèdent pas à un recensement systématique des problèmes de santé liés au travail, il n'est pas possible de chiffrer le coût des troubles musculo-squelettiques dus, tout au moins partiellement, aux conditions du travail à l'écran. Tout laisse cependant à penser qu'il est considérable. Cela étant et vu le succès de la campagne de prévention réalisée, on peut sans aucun doute parler d'un rapport coûts-bénéfices positif.

4. Les documents distribués lors de la campagne abordaient principalement trois sous-domaines de l'ergonomie des postes de travail à l'écran :

- Le comportement de la personne qui travaille : mobilité corporelle et visuelle.

- Les outils de travail : critères d'ergonomie du matériel et aménagement de la place de travail.

- L'environnement : un bon éclairage.

Au chapitre "Prévention du stress", les supports didactiques ont mis l'accent sur le rythme de travail, un élément capital pour une prévention axée sur les causes. L'importance de la prévention du stress pour l'ensemble de l'économie a quant à elle été nettement établie par l'étude sur le stress publiée récemment par le SECO.

L'évaluation de la campagne montre que 80 % des personnes qui ont reçu dans leur entreprise une formation basée sur les supports didactiques élaborés dans le cadre de la campagne ont élargi leurs connaissances et qu'elles ont été suffisamment motivées pour entreprendre des modifications de leur comportement et de leur place de travail susceptibles d'être bénéfiques à leur santé. L'enquête réalisée auprès des collaborateurs lors du contrôle de résultat a mis au jour un accroissement sensible de la sensation de bien-être au travail, directement lié à l'investissement personnel des collaborateurs dans cette problématique.

5. Cette campagne de grande ampleur a donné le coup d'envoi d'un travail constant d'information du grand public sur des thèmes de protection de la santé sur le lieu de travail qui se situent à l'arrière-plan des dispositions de la loi sur le travail et qui constituent des enjeux de plus en plus importants dans le monde du travail. Ces thèmes prennent une dimension particulière si l'on considère en toile de fond les deux phénomènes actuels essentiels pour l'économie que sont le glissement de la Suisse vers une société du savoir et l'évolution démographique de la Suisse.

L'activité des inspections cantonales du travail inclut, dans le cadre de leurs tâches d'exécution de la loi sur le travail, le contrôle des conditions de travail auxquelles sont soumises les personnes qui travaillent à l'écran. Le SECO a convié, en vue de préparer la campagne, les inspecteurs du travail cantonaux à une formation d'une journée. Dans le sillage de cette campagne, l'administration fédérale s'est adressée aux institutions de formation professionnelle, les invitant à intégrer de manière accrue les questions d'ergonomie dans les programmes.

6. Afin d'éviter le risque de doubles emplois, cette campagne avait été annoncée avant sa préparation à la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail et a ensuite fait l'objet d'une concertation avec la SUVA.

Les destinataires de la campagne ont fait grand usage de la possibilité qui leur avait été offerte de commander des brochures de la SUVA en même temps que les documents du SECO sur l'ergonomie des places de travail à l'écran d'ordinateur.

Le thème de la campagne rentre dans le cadre de la prévention des atteintes à la santé sur le lieu de travail, une des tâches que la loi sur le travail confère au SECO et aux inspections cantonales du travail. Le spectre de la mission de prévention dévolue à la SUVA se limite aux accidents professionnels et aux problèmes de santé reconnus comme maladie, lesquels sont quasiment inexistants dans le domaine du travail à l'écran d'ordinateur. Il en résulte que les campagnes portant sur l'ergonomie des postes de travail à l'écran ne relèvent pas directement de la mission de prévention de la SUVA.

Réponse du Conseil fédéral.