Wortlaut

Concernant l'engagement de policiers allemands dans le cadre du Sommet du G8, qui se déroulait à Evian du 1er au 3 juin, il faut reconnaître que cet acte a affecté notre souveraineté nationale en nous ridiculisant devant le monde entier sans pour autant apporter une solution aux problèmes actuels de sécurité intérieure.

Dans ce contexte, et étant donné les errements qui ont précédé ce sommet, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour protéger l'aéroport de Genève, plutôt que d'engager des policiers allemands, il aurait suffi de mobiliser un bataillon de police militaire 1, dont les membres sont également formés et équipés pour le service d'ordre, ou un régiment d'aéroport, d'autant plus que ces troupes sont encadrées par des policiers chevronnés. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas choisi cette solution ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas clairement fait savoir aux autorités genevoises que le maintien de l'ordre et de la sécurité à Genève ne pouvait se faire qu'avec des moyens suisses et que les autorités cantonales devraient tenir compte de cette donnée pour l'autorisation des manifestations (ampleur, parcours, etc.) et pour le choix de la tactique policière ?

3. Plusieurs cantons ont clairement souligné qu'il aurait été plus sensé de poster la police allemande de l'autre côté de la frontière et de la tenir prête à intervenir en cas d'urgence. Pourquoi n'a-t-on pas eu recours à cette mesure, moins radicale, plutôt que de susciter l'incompréhension de la population ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à tirer les conséquences et les enseignements de la manière dont la police et l'armée ont été mobilisées pendant le G8, de sorte à créer de meilleures conditions en prévision du World Economic Forum 2004 ou d'autres événements similaires ? Est-il également prêt à livrer les leçons tirées de son expérience dans un rapport au Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il convient tout d'abord de noter que la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sont liées par l'Accord du 27 avril 1999 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Accord entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police ; RS 0.360.136.1), qui prévoit une collaboration renforcée entre les autorités de police et de justice des deux pays. L'article 22 de cet accord stipule qu'en cas de nécessité urgente, lorsqu'il s'agit de prévenir des menaces pour la sécurité et l'ordre publics ou de lutter contre les infractions, des fonctionnaires des autorités de police de l'un des États contractants peuvent être exceptionnellement subordonnés aux services compétents de l'autre État contractant pour assurer l'exécution de tâches de police, y compris des actes de souveraineté. C'est de cette possibilité qu'il a été fait usage durant le Sommet du G8 d'Evian. L'engagement s'est bien déroulé et la Suisse a pu s'acquitter de ses obligations de protection découlant du droit international public envers 21 chefs d'État et de gouvernement à l'arrivée et au départ de l'aéroport de Genève-Cointrin, et ce sans incident. Par ailleurs, se fondant sur ledit accord en matière de police, le canton des Grisons a obtenu des lances à eau de l'Allemagne pour l'édition 2003 du Forum économique mondial (WEF) de Davos.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral peut répondre aux questions de la manière suivante :

1. Le bataillon d'aéroport 1 était stationné sur l'aéroport de Genève-Cointrin durant le Sommet du G8. Il est certes formé et équipé pour lutter contre des attaques terroristes pouvant viser un aéroport et ses infrastructures, mais pas pour assurer un service d'ordre. Ceci est par ailleurs aussi valable pour le régiment d'aéroport de Zurich. En revanche, l'engagement du MP Bat 1 est prévu pour assurer la sécurité lors du Sommet mondial de la société de l'information qui aura lieu du 10 au 12 décembre 2003.

2. Dans sa décision du 9 mai 2003, le Conseil fédéral a décliné l'engagement de policiers allemands et invité le gouvernement genevois à adapter les proportions et le déroulement de la manifestation aux moyens policiers disponibles en Suisse. Lors de sa séance du 14 mai 2003, le Conseil d'État genevois a ainsi décidé d'interdire toute manifestation sur la rive droite du lac Léman et du Rhône le 31 mai et le 1er juin 2003. Cela dit, le canton de Genève, souverain en matière de police en vertu de la répartition des compétences inscrite dans la Constitution fédérale, a maintenu son appréciation de la menace pour Genève et, partant, sa demande de renfort de l'ordre de 750 policiers supplémentaires. Le Conseil fédéral ne pouvait rester insensible à cette évaluation inchangée émanant du canton de Genève. Des forces de police supplémentaires aptes à assurer le service d'ordre ne pouvant être mobilisées en Suisse, la Délégation de sécurité du Conseil fédéral a dû reconsidérer la situation et soumettre une demande à l'Allemagne. Le Conseil fédéral a approuvé cette démarche dans sa décision du 20 mai 2003.

3. La Délégation de sécurité du Conseil fédéral a étudié en détail la question de la mise de piquet des policiers sur sol allemand dans la perspective d'un engagement à court terme en cas de besoin par le canton de Genève. Indépendamment de la question de la faisabilité technique d'une telle solution - seule une troupe de police stationnée sur le lieu de l'engagement et préparée aux conditions particulières qui y prévalent est à même d'agir de manière proportionnée dans l'agitation inhérente à une intervention -, il faut noter que les autorités genevoises estimaient alors que les conditions de l'engagement de policiers supplémentaires pour la protection de l'aéroport étaient déjà réunies et n'ont pas examiné la possibilité d'une évolution de cette situation.

4. Actuellement, des évaluations sont en cours de réalisation et des rapports sont en cours de rédaction à plusieurs niveaux. Ainsi, Pierre Aepli, coordinateur du Sommet du G8, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse et les corps de police du Bassin lémanique se penchent-ils notamment sur le déroulement de cet événement. Au-delà de l'aspect strictement opérationnel, les leçons qui peuvent être tirées de cet événement seront traitées dans le cadre du projet USIS, qui est actuellement en cours. Les expériences tirées du Sommet du G8 ne peuvent être appliquées au WEF de Davos que dans une faible mesure. En effet, contrairement au Sommet du G8, qui impliquait trois cantons et deux États, le WEF de Davos ne touche que le canton des Grisons de manière directe. Ainsi, aucun recoupement n'est vraiment possible avec le Sommet du G8 en ce qui concerne la coordination et l'information.

Réponse du Conseil fédéral.