Interrogatoires policiers de citoyens suisses aux Etats-Unis

Wortlaut

Le gouvernement des États-Unis a mis au point une nouvelle procédure d'enregistrement pour les nationaux de certains pays, principalement du Moyen-Orient. Celle-ci comporte des interviews régulières avec l'INS (Immigration and Naturalization Service). Il s'agit d'interrogatoires de type policier dont le but est de détecter d'éventuels terroristes. Ce traitement est aussi appliqué aux ressortissants suisses qui sont nés dans ces pays mais n'en ont plus la nationalité.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de ce traitement discriminatoire infligé à certains de nos ressortissants ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec ces mesures ou a-t-il protesté ? Prévoit-il des mesures analogues à l'égard de certaines catégories de ressortissants des États-Unis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est connu du Conseil fédéral que, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et face à la possibilité d'autres actes terroristes, les États-Unis ont drastiquement renforcé leurs prescriptions de sécurité et d'entrée dans le pays. Les mesures prises font partie d'un vaste dispositif de sécurité. Elles sont appliquées envers tous les citoyens étrangers et, par conséquent, ne sont pas discriminatoires. Dans ses "Conseils au voyageurs" pour les États-Unis, le DFAE mentionne expressément les conditions d'entrée devenues plus strictes et recommande aux voyageurs suisses de suivre absolument les indications correspondantes des autorités d'immigration.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance que des citoyennes ou citoyens suisses résidant aux USA auraient été soumis, de la part de l'"Immigration and Naturalization Service", à des interrogatoires policiers réguliers de manière discriminatoire ou arbitraire. Ni la centrale du DFAE ni les représentations suisses aux USA n'ont enregistré à ce jour d'annonce de possibles Suisses concernés. Il n'y a pas de raison pour le Conseil fédéral de prendre des mesures particulières contre les citoyens américains.