Wortlaut

Ces dernières semaines, les travaux engagés pour la construction du mur enserrant la Cisjordanie ont causé d'importants dégâts à l'école de Ras Atiya, qui a dû fermer. La réhabilitation de cette école avait été financée par la DDC.

La Suisse compte-t-elle demander à l'État israélien qu'il entreprenne et finance les réparations ou la reconstruction de l'école ou qu'il dédommage la Confédération suisse, ou même qu'il accepte d'épargner l'école en renonçant au mur (!) ou en le déplaçant ?

Stellungnahme des Bundesrates

C'est à juste titre que vous soulevez la question des dommages que l'armée ou les autorités israéliennes ont causés lors de leurs actions dans les territoires occupés à l'infrastructure et aux projets de la coopération suisse.

Il y a toutefois lieu de retenir que les infrastructures et les biens financés par les donateurs n'appartiennent pas à ces derniers, mais à leurs partenaires - qu'il s'agisse en l'occurrence d'une institution de l'Autorité palestinienne ou d'une organisation privée.

Par ailleurs, la rénovation de l'école de Ras Atiya n'a pas été directement financée par la Suisse, mais par le biais d'un programme de la Banque mondiale, que nous avons cofinancé. De ce fait, il appartient à la Banque mondiale d'intervenir auprès du gouvernement israélien au sujet de la réparation des dommages causés à cette école.