Nez Rouge. Décision incompréhensible du Fonds de sécurité routière

Wortlaut

Depuis plusieurs années, Nez Rouge a développé des activités dans toute la Suisse, dont l'effet préventif est unanimement salué. En effet, la prise en charge bénévole d'automobilistes, en particulier pendant les fêtes de fin d'année, a permis certainement d'éviter de graves accidents qui auraient pu être causés par des conducteurs momentanément inaptes à conduire.

Une récente décision du Fonds de sécurité routière (FSR) refuse de reconduire la subvention versée jusqu'ici à Nez Rouge. Les motifs de cette décision sont obscurs, contradictoires et constituent la négation de l'action préventive de Nez Rouge et de sa diffusion sur l'ensemble du pays.

Le FSR croit en effet pouvoir dire que l'action de Nez Rouge faciliterait la consommation d'alcool lorsque l'on conduit un véhicule à moteur. Une telle appréciation est tout simplement insultante pour les bénévoles impliqués, vu la qualité de leur action et les résultats remarquables obtenus (le FSR semble oublier que des blessures, voire des vies sont épargnées).

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Est-il informé de cette décision consternante ?

- Continue-t-il de soutenir l'action de Nez Rouge ?

- Est-t-il en conséquence prêt à faire le nécessaire pour que la subvention soit rétablie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Institution de droit public placée sous la surveillance du Conseil fédéral, le Fonds de sécurité routière (FSR) a pour tâche fondamentale d'encourager et de coordonner les mesures destinées à prévenir les accidents de la route. À cette fin, il gère les ressources qui sont mises à sa disposition par le biais des subsides versés à ce titre et décide de leur affectation.

En l'espèce, la commission administrative du FSR, après avoir examiné les requêtes concernant l'action de Nez rouge et de Help, a conclu qu'il n'était plus possible de continuer à subventionner ces organisations. Un recours a été entre-temps adressé au Conseil fédéral contre cette décision.

Le Conseil fédéral sera amené à se prononcer sur le fond de cette dernière dans le cadre de la procédure en cours.

Réponse du Conseil fédéral.