Wortlaut

En juin 2000, 120 millions de dollars américains en provenance du Kazakhstan ont été bloqués sur des comptes genevois. Ces mesures sont en rapport avec une demande d'entraide judiciaire de la part des États-Unis pour corruption lors de l'octroi de concessions d'exploitation du pétrole au Kazakhstan.

En novembre 2003, une première tranche de 7,8 millions de dollars a été dégagée et transférée aux autorités américaines. Les fonds bloqués, y compris le premier montant débloqué, sont autant d'argent en moins pour la reconstruction économique et sociale du Kazakhstan, pourtant urgente. Les fonds en question ont été versés par des multinationales américaines en tant que partie du prix d'achat de concessions d'exploitation du pétrole, mais ils ont été détournés illicitement de leur but initial et devraient être rapatriés vers le pays d'origine. Ce rapatriement doit cependant être effectué de sorte que les cercles soupçonnés de corruption n'en profitent pas, par exemple par le recours à un fonds indépendant avec une participation suisse.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les fonds liés à la corruption devraient être rapatriés vers le Kazakhstan ? Quelles possibilités voit-il pour accélérer la procédure tout en garantissant que les fonds kazakhs ne tomberont pas entre les mains de cercles soupçonnés de corruption ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre d'une enquête ouverte par les autorités judiciaires genevoises des chefs de corruption, gestion déloyale et blanchiment, les autorités suisses ont fourni des informations aux autorités américaines. Sur la base de ces informations, les autorités américaines ont demandé l'entraide à la Suisse pour les besoins d'une enquête conduite contre des ressortissants américains des chefs de corruption et de blanchiment. Les autorités américaines soupçonnent que les fonds versés par des citoyens américains sur des comptes bancaires suisses constituent des pots-de-vin payés par des compagnies pétrolières américaines à des officiels kazakhs en échange de l'obtention de droits d'exploitation ou de prospection de pétrole au Kazakhstan.

En exécution d'une requête d'entraide américaine de juin 2000, plusieurs comptes bancaires ont été saisis par l'Office fédéral de la justice et par le cabinet des juges d'instruction de Genève pour une valeur d'environ 140 millions de dollars américains. Certains de ces comptes sont détenus ou contrôlés par des hauts responsables kazakhs.

En exécution d'un jugement de confiscation américain prononcé à l'encontre d'un ressortissant américain, la somme de 7,8 millions de dollars américains a pu être transférée, en novembre 2003, aux autorités américaines dans le cadre de l'entraide.

Le sort des autres sommes saisies dépendra de l'issue des procédures pénales toujours en cours en Suisse et aux USA.

Réponses aux questions posées

Le principe de la séparation des pouvoirs empêche le Conseil fédéral de s'immiscer dans des procédures pénales en cours en Suisse et à l'étranger. Le Conseil fédéral soutient cependant les démarches qui seront prises par les autorités suisses, de concert avec leurs partenaires étrangers, dans le but d'éviter que d'éventuels pots-de-vin payés à de hauts responsables kazakhs ne puissent profiter à des fonctionnaires indélicats.

Eu égard à l'état d'avancement des procédures précitées, il est toutefois prématuré de vouloir préjuger des modalités de l'affectation d'éventuels produits de la corruption.

Réponse du Conseil fédéral.