Wortlaut

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dispose aujourd'hui de plusieurs numéros d'alarme que les partenaires civils doivent composer notamment pour toute demande d'aide subsidiaire, en cas d'urgence et en cas de catastrophe (Centrale nationale d'alarme, Centre de dommages du DDPS, Bureau Suisse, Aide militaire d'urgence, Centrale d'annonce des ratés, service de piquet du DDPS en cas d'urgence en dehors des heures de bureau, etc.).

Pour des raisons peu compréhensibles - vraisemblablement historiques -, ces numéros d'alarme dépendent de plusieurs entités aux degrés d'organisation et de professionnalisation disparates, sans parler du fait qu'elles ne sont pas toujours interconnectées.

Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre de l'ordre dans ce foisonnement de numéros en améliorant la coordination, mais aussi à chercher à opérer un regroupement en collaboration avec les partenaires civils ? À cet égard, la solution uniforme, efficace et bon marché constituée par la Centrale nationale d'alarme pourrait-elle s'imposer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis longtemps, les cantons et certains organismes ont demandé expressément à la Confédération et au DDPS de désigner une "Centrale d'appels d'urgence" et de la rendre opérationnelle à long terme. Cette préoccupation a également été soulignée dans le cadre du projet Protection de la population (1999-2002). A chaque fois, la Centrale nationale d'alarme a été mentionnée comme une solution possible.

Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral a donné au DDPS jusqu'à la fin 2004 pour établir, en commun avec le DFJP et le DFAE, un concept général d'optimisation du système de la coopération nationale en matière de sécurité et de renforcement de la direction de la politique de sécurité. Partant, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 22 décembre 2004, a décidé de renforcer et d'optimiser, et ce même dans une situation dite normale, l'organisation de la direction de la politique de sécurité de la Confédération. Des propositions en ce sens doivent être soumises au Conseil fédéral avant la fin avril 2005.

Les demandes de la présente question sont prises en considération dans le cadre de cet examen.

Réponse du Conseil fédéral.