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04.3601 · Postulat · 2004-10-08

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il serait possible de prendre davantage en compte les aspects qualitatifs lors de l'élaboration du futur modèle de financement des hautes écoles au lieu de soutenir ces dernières par de simples contributions en fonction du nombre d'étudiants.

Begründung

Le modèle de financement présenté à l'occasion d'une réunion d'information de la CSEC sur la réorganisation prochaine du paysage des hautes écoles suisses, prévue pour 2008, se fonde essentiellement sur des contributions par étudiant. Ce modèle, on ne peut plus restrictif, incite les écoles à accepter le plus possible d'étudiants, sans considération pour la qualité, car cela leur procure davantage de fonds. Le futur modèle de financement doit éviter de produire ces effets pervers, autrement c'est la qualité de nos hautes écoles qui sera remise en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.