Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes si l'on veut éviter que l"'Armée XXI" soit un échec total :

1. procéder à une analyse franche et impitoyable des dysfonctionnements, qui rompe enfin avec les propos lénifiants qui ont été tenus jusqu'à présent ;

2. procéder à un réexamen extrêmement critique des processus au DDPS en vue de diminuer le taux d'erreur scandaleusement élevé dans les domaines de l'administration et du personnel ;

3. retravailler entièrement la stratégie en matière de formation en intégrant la milice, car le bricolage actuel avec des soldats contractuels et des "manoeuvres" met le corps des instructeurs à rude épreuve et engendre de nouveaux dérapages en matière de formation ;

4. éviter de contourner les problèmes par une augmentation du pourcentage de militaires en service long ou par le recours accru à des soldats contractuels, par exemple, car ce n'est pas ainsi qu'on résoudra ces problèmes. Il convient bien plus de prendre des mesures efficaces pour remédier aux carences, et cela dans les plus brefs délais.

Begründung

Par manque de temps artificiellement créé, le projet "Armée XXI" a été mal préparé, raison pour laquelle il a été émaillé de nombreux dysfonctionnements à ses débuts. Comme l'ont signalé moult intervenants, le personnel professionnel que requiert la nouvelle stratégie fait toujours défaut. Il est regrettable que les craintes formulées par de nombreux observateurs critiques se soient plus que concrétisées. Beaucoup de citoyens qui, jusqu'à présent, s'intéressaient à l'armée, voire se passionnaient pour elle, s'en sont entre-temps détournés au point d'y être indifférents, voire parfois hostiles.

Il serait donc irresponsable de laisser aller les choses. On ne peut remédier à des erreurs et à des carences que si elles sont perçues et reconnues. Il est donc impératif de procéder à une analyse impitoyable des dysfonctionnements. Cela n'aide en rien si, au plus haut niveau, on enjolive la situation en considérant que des taux d'erreur de 10 % (récemment même de 20 %) sont tolérables. Après le recensement des dysfonctionnements au lendemain du lancement de l'"Armée 95" - le divisionnaire Müller avait alors dressé une liste de 105 insuffisances -, l'ex-chef du DMF, à savoir le conseiller fédéral Ogi, avait expressément interdit qu'on remédie à tout ou partie de ces insuffisances. Il avait préféré qu'on planifie rapidement quelque chose de nouveau, à savoir l'"Armée XXI". Personne n'osera affirmer que cette décision était judicieuse.

L'analyse que je demande ici doit permettre d'identifier les dysfonctionnements qui ont été signalés et d'élaborer des propositions visant à améliorer ou à modifier la situation. Elles devront faire l'objet d'une vue d'ensemble et de décisions rapides si l'on veut que l'"Armée XXI" devienne un instrument opérationnel de la politique de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le domaine Défense est actuellement dans une phase de restructuration profonde et la nouvelle armée est mise en place opérationnellement depuis le 1er janvier 2004. Qu'il y ait certaines difficultés initiales ne doit pas être excusé ou minimisé ; cela est pourtant inhérent à ce genre de processus. Il convient donc d'accorder le temps nécessaire à sa consolidation à la nouvelle armée également.

La nouvelle armée n'a pas été préparée de manière lacunaire. Par contre, les conditions générales (décision USIS, programme d'allègement budgétaire 2003) ont été modifiées de manière décisive encore avant la mise en place, le 1er janvier 2004, de la nouvelle armée. Dès l'automne 2003 déjà, le DDPS a fait procéder aux premières études relatives à une mise en place et à une poursuite du développement de l'armée à moyen terme qui soient conformes au plan directeur de l'armée compte tenu des nouvelles conditions générales.

Les erreurs en partie fâcheuses survenues au début dans les domaines du personnel et de l'administration étaient dues à plusieurs raisons. Celles-ci sont exposées dans le rapport pilote du 31 décembre 2003 "Examen des objectifs de l'armée : rapport à l'attention de l'Assemblée fédérale, conformément à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire", au chiffre 1.2, "Transfert du personnel". En outre, la nouvelle organisation des ajournements du service ainsi que des effectifs réels des formations initialement trop bas ont entraîné une augmentation du taux des dispenses durant le premier semestre 2004. L'amélioration de la situation en matière de personnel dans le domaine du personnel de l'armée ainsi que la répartition des effectifs dans les écoles de recrues (réduction des sureffectifs de l'"Armée 95" lors des deux premiers débuts d'ER) ont permis une normalisation notable de la situation.

Malgré des goulets d'étranglement en ce qui concerne le personnel militaire, le nouveau concept de l'instruction a permis une amélioration de l'instruction. L'endurance limitée du personnel militaire et des possibilités de solution du problème sont actuellement examinées. L'engagement d'un contingent de 150 militaires contractuels supplémentaires a été autorisé pour décharger le front de l'instruction jusqu'au 31 décembre 2007. En outre, le contingent des officiers de carrière a été augmenté de 40 unités, celui des sous-officiers de carrière de 60. Une appréciation pertinente et générale du système de l'instruction ne pourra être effectuée qu'à la fin de 2005.

Le programme d'allègement budgétaire 2004 demande une fois de plus au DDPS de fournir son tribut. À la suite de sa séance spéciale, le Conseil fédéral a demandé au DDPS, le 8 septembre 2004, d'examiner et, le cas échéant, de mettre en oeuvre différentes mesures visant à optimiser l'application de la réforme de l'armée.

Il est évident qu'il conviendra de procéder à une analyse des points faibles dans le cadre du mandat d'examen des mesures d'optimisation qui a été attribué au DDPS. En outre, le DDPS remettra un rapport intermédiaire aux Commissions de la politique de sécurité cette année encore, conformément à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Ce rapport devra mettre en évidence quelles sont les lacunes encore existantes et exposer des projets de solutions. La motion n'a par conséquent plus d'objet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.