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04.5197 · Heure des questions. Question · 2004-10-04

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La "NZZ am Sonntag" du 16 septembre 2004 fait référence en page 17 aux mauvais payeurs de la Confédération.

- Le Conseil fédéral rencontre-t-il des difficultés pour honorer toutes ses créances de l'année 2004 ?

En particulier, l'Office fédéral de l'énergie manquerait d'argent, d'après ce qui a été rapporté.

- Quels sont les offices concernés par ce reproche ?

- Le Conseil fédéral est-il satisfait de l'état des paiements, et s'il ne l'est pas, comment compte-il résoudre le problème et dans quels délais ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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