04.5267 · Heure des questions. Question · 2004-12-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Comment le Conseil fédéral explique-t-il les contradictions flagrantes qui existent entre la réponse qu'il a donnée à ma motion 04.3593, "Zones à bâtir. Non-augmentation de la superficie totale", les enseignements qu'il a tirés de la publication "La Suisse et ses friches industrielles" et l'attitude qu'il vient d'adopter en prévoyant de faire changer de zone 550 000 mètres carrés de "bonnes terres agricoles" (dixit le plan directeur du canton de Fribourg) situées en dehors de la zone habitée du village de Galmiz/FR ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.