Wortlaut

Selon le site Internet de la CIA mis à jour le 17 mai 2005 www.cia.gov/cia/publications/factbook/print/sz.html, la Suisse est présentée ainsi sous la rubrique "Transnational issues":

"A major international financial center vulnerable to the layering and integration stages of money laundering ; despite significant legislation and reporting requirements, secrecy rules persist and non residents are permitted to conduct business through offshore entities and various intermediaries ; transit country for and consumer of South American cocaine and Southwest Asian heroin."

Le Conseil fédéral juge-t-il cette appréciation peu flatteuse conforme à la réalité et sinon, que compte-t-il faire auprès des autorités américaines pour en demander la révision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le texte figurant dans la rubrique intitulée "Transnational issues" du "Factbook" consacré à la Suisse par la CIA est comparable aux appréciations formulées pour d'autres États, y compris les États-Unis, qui se qualifient eux-mêmes de "money laundering center ". Personne ne conteste donc que les potentiels vulnérabilité et risques décrits ci-dessus sont inhérents à toute place financière ouverte d'une certaine importance. L'ambassade suisse à Washington intervient régulièrement auprès des autorités américaines compétentes afin d'obtenir une présentation objective et correcte au niveau des faits lorsque des publications ayant une large diffusion sont concernées. Compte tenu de ce qui précède et de l'importance mineure de la rubrique concernée (qui se trouve à la fin d'une très longue description de chacun des États traités), le Conseil fédéral estime qu'il serait sans doute peu efficace, voire contre-productif, de demander à la CIA de modifier de telles informations trouvées sur Internet.

Réponse du Conseil fédéral.