Wortlaut

La réponse du Conseil fédéral à la question 04.1147 a éveillé de nouvelles perplexités et me force à reprendre la plume.

1. Compte tenu de sa situation particulière, où et comment entend-on intervenir sur le tracé de la ligne Cadenazzo-Luino afin d'augmenter la capacité journalière du trafic marchandises ?

2. Étant donné que le tracé de la ligne examinée couvre un bon nombre de kilomètres en territoire suisse, est-ce que la participation des organes institutionnels suisses à la "plate-forme de Luino" est prévue ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de la "Piattaforma Luino", qui compte deux phases, des mesures dites ponctuelles sont prévues ou ont déjà été réalisées sur le réseau ferroviaire existant.

Du côté suisse, on a déjà mis en oeuvre les éléments suivants : à Cadenazzo, l'accès dénivelé aux quais, à Contone, le double changement de voie et à Magadino-Vira, les voies de croisement pour les trains de 600 mètres. D'ici à décembre 2005, un faisceau de recomposition sera installé à Bellinzone avec, pour chaque direction, une voie destinée à des trains de 600 mètres.

Du côté italien, des voies de croisement pour des trains de 600 mètres sont déjà réalisées à Luino, à Pino-Tronzano et à Laveno-Mombello. Entre la fin de 2004 et la fin de 2005, les mesures ponctuelles suivantes seront réalisées : voies de croisement pour des trains de 600 mètres (Luino, Besozzo, Ispra, Mornago, Porto-Valtravaglia, Sesto Calende du côté d'Oleggio), voie de croisement de 750 mètres à D'Orbiè, accès dénivelé aux quais (Porto-Valtravaglia,Ternate), itinéraires de trains parallèles à Varano B., commandes à distance (Casteletto, Ispra), transformations en arrêts (Casteletto, Leggiuno-Monvalle, Taino-Angera), centralisation de la zone des aiguilles nord à Luino, boucle pour les courses directes (Gallarate-Sesto Calende-Luino) à Gallarate et entrée simultanées sur deux voies à Luino. Lorsque toutes ces mesures seront réalisées, la capacité de la ligne sera plus que doublée.

2. La coordination régulière et l'information réciproque dans le cadre des travaux transfrontaliers (tels que la "Piattaforma Luino") liés à l'infrastructure ferroviaire sont assurées grâce à la convention bilatérale du 2 novembre 1999, en vigueur depuis le 18 mai 2001 (0.742.140.345.43). Cette convention a permis de créer une structure organisationnelle italo-suisse, composée d'un comité de pilotage et de quatre groupes de travail subordonnés. Les cantons concernés du Valais et du Tessin sont intégrés grâce à un organe de contact.

Réponse du Conseil fédéral.