05.3157 · Postulat · 2005-03-17
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Je charge le Conseil fédéral de définir un éventail de valeurs qui donnent à notre société un sens, une cohésion et des perspectives d'avenir. Les résultats de cette réflexion doivent donner lieu à un large débat public.
Begründung
L'individualisation de notre société, le brassage culturel, la polarisation politique, le fait qu'une grande partie de notre population n'ait pas grandi ou n'ait pas été scolarisée en Suisse ainsi que de nombreux autres indicateurs exigent une réflexion sur ce qui nous unit et ce qui nous fait avancer ensemble.De toutes parts, la demande de valeurs communes se fait de plus en plus forte. Nos jeunes veulent des normes valables (fondées sur certaines valeurs).Les personnes immigrées ont besoin d'être orientées pour s'intégrer tout en préservant leur identité. Des valeurs reconnues par tous favorisent la vie en société et le respect d'une certaine éthique dans l'économie et la recherche. Elles facilitent le travail de l'administration, déchargent la législation et protègent de la radicalisation.En octobre 1998, le Conseil national a transformé en postulat la motion Zwygart sur la nomination d'une commission d'éthique. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a reconnu "l'importance de mener une réflexion sur les valeurs éthiques" et a constaté que cette responsabilité n'incombait "pas seulement aux pouvoirs politique et économique, mais aussi à l'ensemble des citoyens". Il s'est certes opposé à la création d'une commission d'éthique dont le mandat "engloberait l'ensemble des problèmes de société", mais a réaffirmé sa volonté de jouer un rôle important dans le débat sur les valeurs fondamentales de notre société. La progression de la mondialisation, les avancées dans la recherche et la technique, mais également dans la politique et la société (polarisation, violence juvénile, etc.) exigent la définition de valeurs contraignantes et faciles à diffuser.Il serait donc judicieux d'analyser les données dont nous disposons et de définir quelques valeurs fondamentales. Le large débat à ce sujet pourrait servir à créer une nouvelle cohésion ainsi qu'une pensée et une façon d'agir universelles et durables, et à proposer une certaine vision de notre société aux jeunes comme aux plus âgés. Il pourrait également en résulter des initiatives permettant de diffuser ces valeurs par les moyens les plus divers (école, sport, médias, institutions, etc.).
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Ces dernières années, le Parlement et le public se sont donné diverses occasions de mener un débat approfondi sur les valeurs politiques et éthiques fondamentales et les problèmes de société qui en découlent. Ce fut notamment le cas lors de la réforme de la Constitution et des célébrations marquant le 150e anniversaire de l'État fédéral, mais aussi dans le cadre des débats sur les programmes de législature 1999-2003 et 2003-2007, instruments par lesquels le Conseil fédéral a présenté au Parlement les objectifs principaux et les orientations politiques majeures de la politique gouvernementale, de même que les mesures à mettre en oeuvre à cet effet.Le Conseil fédéral est conscient de l'importance d'une réflexion sur les valeurs qui sous-tendent nos choix de société. Il a la ferme volonté de jouer un rôle majeur dans le cadre de ce débat, ainsi qu'il l'a déjà indiqué dans ses réponses à divers postulats (90.692 ; 95.3578 ; 97.3113 ; 98.3347) et dans sa déclaration du 20 novembre 2002 concernant le rapport de l'état-major de prospective de l'administration fédérale intitulé "Défis 2003-2007 : évolution des tendances et thèmes futurs de la politique fédérale" (http ://www.admin.ch/ch/f/cf/herausforderungen/index.html).Le Conseil fédéral estime certes que la réflexion sur les valeurs fondamentales est une tâche permanente, mais il considère qu'elle doit si possible accompagner les débats sur des questions concrètes et dans le cadre d'instruments existants.D'une part, nous disposons de diverses commissions spécialisées (médecine humaine et médecine de la reproduction, génie génétique dans le domaine non humain, questions féminines, racisme) pour l'analyse de problèmes complexes et délicats du point de vue éthique. D'autre part, le Conseil fédéral tient à rappeler que l'état-major de prospective de l'administration fédérale présente tous les quatre ans une vue d'ensemble des principales questions essentielles pour l'avenir de la Suisse. Le prochain rapport est prévu pour début 2007. Lorsqu'il élaborera son programme pour la prochaine législature, le Conseil fédéral étudiera, sur la base de ce rapport, les défis que notre pays sera appelé à relever, et il exposera dans son programme de la législature 2007-2011 les priorités politiques qu'il compte fixer. Les délibérations sur le programme de la législature donneront une nouvelle occasion au Parlement de mener un débat public au sujet des questions politiques essentielles et des valeurs fondamentales de notre pays. De l'avis du Conseil fédéral, il existe suffisamment de moyens et d'instruments permettant de mener la discussion exigée par l'auteur du postulat, raison pour laquelle il renonce à prendre des mesures supplémentaires.