Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il à même de présenter un décompte du coût total des missions à l'étranger de l'armée suisse et du DDPS ?

Ce décompte exhaustif ne devrait pas présenter seulement les coûts des engagements effectifs de l'armée à l'étranger, mais aussi la totalité des frais de personnel et des dépenses qu'engendrent la planification et la négociation de la coopération internationale dans le cadre du partenariat pour la paix et dans le cadre des autres canaux utilisés. Dans ce contexte, il faudra tenir compte également de tous les frais de voyage imputables. Il faudra de plus que l'utilisation et l'usure du matériel ainsi que son amortissement figurent dans le décompte. On n'omettra pas, ce faisant, de comptabiliser la valeur du matériel que l'on aura renoncé à ramener en Suisse à l'issue d'une mission à l'étranger. Les frais techniques résultant de la coopération internationale devront également figurer en bonne et due place.

Vu la multiplication progressive de ce type d'engagements, le décompte des coûts totaux constitue une base de travail indispensable pour le Parlement.

Stellungnahme des Bundesrates

Les engagements à l'étranger de l'armée et les tâches qui en découlent sont, pour la plupart, inscrits dans l'article 525.3170.001 "Promotion de la paix". L'an dernier, ils portaient sur un montant de 45,9 millions de francs. Sont incluses dans ce montant les dépenses de personnel. Ainsi, le modèle comptable actuel de la Confédération donne un aperçu exploitable sur les dépenses provoquées par les engagements de l'armée à l'étranger.

Il n'est cependant pas encore possible d'évoquer un décompte total des coûts. Ainsi, les dépenses liées aux travaux de planification, aux frais généraux et aux engagements des Forces aériennes figurent dans d'autres articles. De plus, les amortissements relevant du modèle comptable actuel ne sont pris en compte que dans le bilan de la Confédération, lequel est tenu par l'Administration fédérale des finances. De plus, selon les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le matériel militaire est directement imputé au cours de l'année d'acquisition et n'est donc pas activé. Pour qu'un décompte total des coûts liés aux engagements à l'étranger puisse être présenté, il faudrait définir strictement toutes les dépenses concernées pour les répartir en fonction des divers mandats ou des unités d'imputation.

Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une gestion administrative moderne implique un modèle comptable qui réponde aux exigences politiques et économiques. C'est pour cette raison que le projet du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) a été lancé. C'est dans ce cadre que les unités administratives doivent introduire une comptabilité des coûts et des prestations. Dans le domaine de la défense, le projet prévoit que tous les coûts soient imputés selon les centres de coûts, les types de coûts et les unités d'imputation, de même qu'en fonction des mandats et des projets.

L'introduction du NMC est prévue pour le 1er janvier 2007. Les premiers résultats concluants relevant de la comptabilité économique de l'entreprise seront vraisemblablement connus après l'exercice 2008.

Réponse du Conseil fédéral.