Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels délais prévoit-il pour atteindre l'objectif d'un temps de trajet inférieur à une heure sur les trains express interurbains qui circulent entre Saint-Gall et Zurich ?

2. Quelles mesures prévoit-il pour atteindre cet objectif dans un délai raisonnable ?

3. Comment compte-t-il, pour atteindre cet objectif, utiliser les 100 millions de francs accordés par les Chambres fédérales au printemps 2005 ?

Begründung

"Rail 2000" doit relier les plus grandes villes en une heure. Les trains arrivent dans les gares juste avant l'heure et quittent les gares juste après l'heure. Cela permet de raccourcir considérablement les temps de correspondance et de trajet.

Les trajets entre les villes doivent donc durer moins de 60 minutes. Sur la ligne Zurich-Berne, cet objectif a pu être atteint avec le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist : le trajet dure 58 minutes et peut être réduit à 56 minutes.

La ligne Saint-Gall-Zurich est d'un tiers plus courte, en termes kilométriques, que la ligne Zurich-Berne. Pourtant, les trajets Saint-Gall-Zurich durent 65 minutes. "Rail 2000" n'a pour ainsi dire pas été mis en oeuvre sur l'axe est-ouest entre Zurich et la Suisse orientale.

Le raccordement LGV (ligne à grande vitesse) sur la ligne Zurich-Saint-Gall-Lindau-Munich, voté par les Chambres fédérales au printemps 2005, a pour but, comme "Rail 2000", de réduire les temps de trajet entre les grandes villes.

Il est tout aussi réaliste de vouloir faire passer les trajets Saint-Gall-Zurich en dessous d'une heure, même avec les lignes actuelles et sans le tunnel de Brütten. C'est ce qu'ont montré les travaux préliminaires relatifs au raccordement LGV : des spécialistes de l'EPF ont d'ailleurs présenté les calculs correspondants.

Il est nécessaire de prendre les mesures suivantes, réalisables à court terme :

- utilisation accrue des techniques pendulaires sur la ligne Winterthur-Zurich ;

- avancement des départs de Zurich ;

- adaptations du réseau régional zurichois afin que le trafic urbain et le trafic interurbain puissent être coordonnés sans heurt (augmentation des capacités des sillons des trains régionaux qui passent tous les quarts d'heure entre Winterthur et Zurich/Stadelhofen).

Au printemps 2005, les Chambres fédérales ont attribué 100 millions de francs au projet de raccordement LGV. Ces fonds, combinés aux mesures mentionnées, peuvent permettre d'atteindre l'objectif d'un temps de trajet inférieur à une heure.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément à l'arrêté fédéral sur le crédit d'engagement pour la première phase du raccordement LGV, il y a lieu de lancer au plus tard d'ici à 2010 les mesures de construction liées aux objets autorisés et de les réaliser avant 2015. Il n'a pas encore été fixé de calendrier en ce qui concerne l'objectif du temps de voyage inférieur à une heure sur la ligne Saint-Gall-Zurich. Ce sont en premier lieur les entreprises ferroviaires qui planifient l'offre. Celle-ci se base notamment sur des critères orientés d'après la demande et l'exploitation. À l'heure actuelle, les travaux conceptuels sont approfondis dans le cade du projet de raccordement aux LGV (cf. ch. 2). Il faut aussi coordonner la planification avec les travaux relatifs à la future évolution des grands projets ferroviaires (ZEB), afin d'obtenir des résultats optimaux avec les moyens disponibles. Nous ouvrirons la consultation sur le message ZEB au cours du second semestre de 2006.

2. Le projet de raccordement aux LGV a des répercussions sur tout le réseau. Les aménagements déploieront toute leur utilité lorsque les projets d'offre des trafics longues distances et local seront harmonisés compte tenu du trafic marchandises. Les planifications LGV intègrent aussi les intérêts de la Suisse orientale qui n'ont pas pu être pris en compte dans le cadre de la première étape de "Rail 2000".

Plusieurs analyses ont été effectuées dans l'optique de l'approbation, par le Parlement, de la loi sur les raccordements LGV. Diverses variantes de projets d'offres ont aussi été examinées en ce qui concerne la ligne Zurich-Saint-Gall-Saint-Margrethen, ce qui a permis d'établir des considérations économiques. On a pu constater la nécessité de prendre plusieurs mesures ponctuelles sur le réseau existant entre Zurich-Aéroport et Winterthour. Le crédit du raccordement LGV prévoit des fonds de l'ordre de 100 millions de francs.

Désormais, il y a lieu de mettre en oeuvre le projet LGV. Cela signifie qu'il faut construire les projets prêts à être réalisés. D'autres domaines de ce projet doivent être approfondis. Les travaux conceptuels ad hoc sont en cours, sous la direction des CFF en collaboration avec les cantons et l'Office fédéral des transports. Il s'agit en premier lieu de fixer en commun les concepts relatifs à l'offre et à l'exploitation. Par la suite, de vastes études et des avant-projets montreront quelles mesures infrastructurelles devront être prises et comment utiliser concrètement les 100 millions de francs octroyés.

3. Cf. ch. 2.

Réponse du Conseil fédéral.