Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires à la suppression du Bureau de l'intégration.

Begründung

Comme son nom l'indique, le Bureau de l'intégration a pour mission de préparer l'intégration de la Suisse dans l'UE. Le 5 juin dernier, le peuple suisse a, une fois de plus, clairement exprimé son refus de toute intégration dans l'UE et sa volonté de privilégier la voie bilatérale. L'adhésion à l'UE n'est donc pas un objectif.

Dans ce contexte, il n'est plus nécessaire d'entretenir une unité spécialement chargée de l'intégration. Il convient donc de supprimer le Bureau de l'intégration ainsi que ses postes devenus obsolètes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà eu la possibilité de s'exprimer sur la suppression du Bureau de l'intégration dans sa réponse du 16 mai 2001 à une motion identique déposée par le groupe de l'Union démocratique du centre. La position qu'il a défendue à cette occasion garde toute sa validité aujourd'hui.

Les relations avec l'Union européenne revêtent pour la Suisse une importance fondamentale. Au vu de leur complexité, une coordination adéquate, approfondie et rigoureuse est impérative. Une telle coordination a permis à la Suisse, lors des négociations Bilatérales I et II, de conclure avec succès des accords servant ses intérêts. À l'avenir, ces relations continueront à occuper une place primordiale dans la politique suisse. Il ne saurait dès lors être question de renoncer à une structure adéquate nécessaire à leur gestion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.