05.5227 · Heure des questions. Question · 2005-10-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Un communiqué de presse du 29 septembre 2005 nous apprend que l'usine de recyclage des résidus de broyage automobile (RBA), que la fondation "Auto Recycling Suisse" (SARS) envisageait de construire à Monthey, ne verra pas le jour dans l'immédiat, malgré plus de dix ans de planification. L'association des importateurs suisses d'automobiles, auto-suisse, reste favorable à l'idée d'une élimination aussi écologique que possible des RBA, mais ne voit pas la nécessité de continuer à verser ses contributions à la SARS.
Le Conseil fédéral peut-il expliquer comment l'élimination des résidus de broyage automobile s'effectuera désormais et ce qui adviendra des millions de francs de taxes d'élimination anticipées payées par les consommateurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.