Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant le financement des NLFA :

1. Est-il disposé, en vue du financement des surcoûts des NLFA d'environ 2 milliards de francs, dont on vient d'avoir connaissance, à envisager un redimensionnement du projet NLFA et à examiner cette possibilité ?

2. Quels redimensionnements concernant les projets du fonds FTP le Conseil fédéral envisage-t-il à titre de compensation, pour tenir compte du fait que la version prévue des NLFA, à elle seule, absorbera environ 24 des 30 milliards de francs dont dispose le fonds FTP (TGV, "Rail 2000", ZEB etc.)?

3. À combien évalue-t-on les coûts d'exploitation du tunnel de base du Lötschberg dont la mise en service est prévue pour fin 2007 et comment sera effectué le financement de ces coûts d'exploitation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du projet du futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB), le Conseil fédéral est en train d'établir une vue d'ensemble des projets à financer par le fonds FTP et des autres tâches relevant des transports publics. Cette vue d'ensemble présentera aussi la situation, actuelle et future, des coûts, ainsi que les projets prioritaires.

1. Le redimensionnement des projets NLFA sera aussi examiné. À l'heure actuelle, on ne peut pas indiquer de manière définitive quels seront les projets touchés précisément. La discussion porte notamment sur le renoncement au tunnel de base du Zimmerberg et au tunnel du Hirzel. La consultation relative à ce projet aura lieu vraisemblablement durant le premier trimestre 2007. Comme pour tous les projets FTP, il appartiendra au Parlement - ou au peuple - de décider quels projets seront réalisés en fin de compte.

2. Vu l'évolution des coûts de NLFA, le Conseil fédéral envisage aussi des redimensionnements dans le cadre de l'élaboration du projet ZEB. Les moyens financiers disponibles sont restreints, d'où la nécessité de fixer des priorités. Nous renvoyons en outre à la réponse à la question 1.

3. Les coûts d'exploitation non couverts du tunnel de base du Lötschberg sont estimés à 20 millions de francs par année. Le cas échéant, une augmentation des prix des sillons pourrait contribuer à diminuer encore ce montant. La Confédération finance les coûts d'exploitation non couverts au titre de l'indemnité d'infrastructure versée à BLS SA. Cette indemnité sera adaptée en conséquence. Les montants nécessaires figurent cependant déjà dans le plan financier de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.