Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport dans lequel :

1. il analysera les raisons des importantes disparités régionales dans la fourniture et la prescription de prestations médicales ;

2. il montrera dans quelle mesure ces différences dans la structure des traitements et des coûts présentent des avantages mais aussi des inconvénients pour les groupes de population concernés ;

3. il proposera des mesures qui, dans le respect des articles 56 (caractère économique des prestations) et 58 (garantie de la qualité) LAMal, permettront de prévenir tant une fourniture insuffisante qu'une fourniture exagérée de soins, cette dernière étant dommageable non seulement du point de vue sanitaire, mais aussi du point de vue économique.

Begründung

Le système suisse de santé serait l'un des meilleurs au monde. L'importance des disparités régionales dans les traitements appliqués et les coûts engendrés montre toutefois que le principe de l'adéquation des prestations de l'assurance obligatoire des soins n'est pas toujours respecté.

Or, les prestations inutiles engendrent non seulement des coûts supplémentaires, elles menacent aussi la santé de la population. Il importe donc que le Conseil fédéral assume enfin la tâche qui lui revient, à savoir de veiller à garantir ou à rétablir la qualité des prestations, comme le prescrit l'article 58 LAMal. Le directeur de l'OFAS, Monsieur Thomas Zeltner, a concédé lui-même qu'il y avait lieu de prendre des mesures en matière de garantie de la qualité, notre système de santé accusant un retard dans ce domaine en comparaison avec d'autres systèmes modernes de santé ("NZZ am Sonntag" du 18 janvier 2004). Quant aux conséquences de cette situation, ce sont les patients, les cotisants et les contribuables qui les subissent.

Alors que les disparités en matière de coûts s'étaient quelque peu réduites il y a quelques années, les coûts ont, en 2003 et 2004, à nouveau évolué de manière très dissemblable entre les cantons, sans qu'on puisse y déceler de raison précise.

Prenons quelques exemples.

Dans le canton de Genève, les médecins prescrivent, par habitant, des médicaments à la charge des caisses-maladie pour un montant deux fois plus élevé que celui des médicaments prescrits par leurs homologues du canton de Zoug. Si l'on compare les dépenses en médicaments par habitant, on constate que sept des huit cantons enregistrant les dépenses les plus élevées sont des cantons latins (Mise au point/politique de la santé, Santésuisse, 1/06, p. 10). Si les médecins suisses prescrivaient tous des médicaments pour le même montant que les médecins zougois, le coût des médicaments à la charge de l'assurance de base serait réduit d'un quart. De plus, il a été prouvé qu'un surcroît de médicaments nuisait à la santé : 5 % des hospitalisations seraient dues à des incompatibilités.

Dans le canton de Vaud, les coûts des prestations prescrites par les médecins et prises en charge par les caisses-maladie sont supérieurs de près de 50 % aux coûts des prestations prescrites par les médecins du canton de Saint-Gall (dont la population est comparable). Dans le canton de Vaud, les primes des caisses-maladie sont supérieures de près de 50 % à celles appliquées dans le canton de Saint-Gall. Or, les Vaudois ne tirent aucun bénéfice tangible de cette différence marquante des coûts, ni en termes de morbidité ni en termes de mortalité.

Dans le canton de Fribourg, le taux d'opération de l'utérus est deux fois plus élevé que dans le canton des Grisons notamment.

Dans les cantons de Bâle et de Genève, 40 % des adultes ont subi une ablation des amygdales, alors que ce chiffre ne s'élève qu'à 25 % dans le canton des Grisons.

Dans le canton du Tessin, le taux d'ablation de la vésicule biliaire est presque trois fois plus élevé que dans le canton de Schaffhouse par exemple, et dans le canton de Vaud il est 2,5 fois plus élevé.

Dans le canton de Vaud, les cathétérismes cardiaques sont 13 fois plus fréquents que dans le canton de Saint-Gall.

Enfin, on a constaté que les médecins et leurs familles, de même que les avocats, subissaient nettement moins d'opérations que le reste de la population.

Pour 100 femmes médecins ou épouses de médecin ayant subi une ablation de l'utérus, on compte 155 femmes dans le même cas dans le reste de la population.

Pour les opérations des hémorroïdes ou les ablations de la vésicule biliaire, les différences sont encore plus marquées : pour 100 opérations des hémorroïdes ou 100 ablations de la vésicule biliaire pratiquées sur des médecins ou des membres de la famille d'un médecin, on compte environ 180 opérations similaires subies par des personnes issues d'autres couches de la population.

Sources :

- OFS, analyse de la statistique des hôpitaux

- Urs P. Gasche, Hanspeter Guggenbühl, Das Geschwätz vom Wachstum, Zurich, 2004

- Odette Frey, "Facts", no 48, 1er décembre 2005

- Jörg Blech, "Der Spiegel", 35/2005

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.