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06.3612 · Postulat · 2006-10-06

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner :

1. de quelle manière le concept des brochures explicatives peut être révisé et comment elles peuvent être rendues plus lisibles ;

2. si, en cas de votations sur un objet d'une longueur considérable, le texte de loi en question pourrait être présenté dans une publication séparée.

Begründung

Dépassant les 100 pages, la brochure concernant la votation fédérale du 24 septembre 2006 est très volumineuse. Les trois objets soumis au vote sont présentés sur 24 pages et les textes de loi couvrent 76 pages. Les brochures relatives aux votations précédentes n'étaient guère plus attrayantes et lisibles. La présentation typographique surcharge le texte et ne correspond pas aux nouvelles habitudes d'information et de lecture. C'est pourquoi il faut adapter les brochures du Conseil fédéral à l'esprit du temps.

L'exemple de nombreux cantons et communes montre que les explications de vote ne doivent pas forcément adopter l'aspect aride d'une feuille officielle. Les brochures des cantons de Berne et de Zurich en sont la preuve. Elles sont illustrées et leur présentation typographique est claire et colorée. Ainsi, les objets en votation sont présentés avec toutes les informations nécessaires et leur contenu est facilement compréhensible.

Il y a quelques années encore, imprimer en une ou plusieurs couleurs était une question de prix. Du fait de l'évolution technique et de l'utilisation des technologies de l'information dans l'industrie graphique, la différence de prix entre les impressions monochromes et les impressions polychromes, en particulier lors de tirages élevés, est négligeable. De plus, aujourd'hui, il est possible d'imprimer en plusieurs couleurs sur du papier recyclé sans difficulté. On pourrait donc adopter l'impression en quatre couleurs au lieu de celle en deux couleurs. Le format A5 habituel doit cependant être conservé pour des raisons techniques (enveloppes de vote).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.