Faire de l'énergie un thème clé de la coopération suisse au développement

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de coordonner plus étroitement sa politique énergétique et sa politique du développement. Il veillera à ce que, dans les futurs messages de la DDC et du SECO fixant les crédits-cadres pour la période 2008 à 2011, la production d'énergie exempte d'émissions de CO2 occupe une place importante.

Begründung

On attend de la Suisse, qui jouit d'un niveau de développement élevé, qu'elle engage aussi ses capacités technologiques et financières en faveur de la protection de l'environnement et du climat dans des pays moins développés.

Les pays pauvres en ressources sont largement tributaires des importations d'énergie coûteuses, notamment du pétrole, ce qui entrave leur développement économique. En outre, les besoins énergétiques croissants des pays en développement, alliés à leurs modes de production d'énergie peu efficients et peu respectueux de l'environnement, aggravent le réchauffement climatique.

Aujourd'hui déjà, les pays africains les plus pauvres dépensent près de la moitié des recettes de leurs exportations pour financer leurs importations de matières premières. Les achats de pétrole onéreux grèvent démesurément leur budget. Si la Suisse encourageait dans ces pays l'utilisation des énergies renouvelables - notamment l'énergie solaire - et une consommation plus parcimonieuse des énergies fossiles, elle favoriserait le développement économique et social de ces pays tout en renforçant la protection du climat. L'industrie suisse se verrait ainsi ouvrir des possibilités de partenariat (p. ex. des partenariats public-privé) ainsi que des opportunités de se positionner sur le plan international et de promouvoir son savoir-faire sur des marchés futurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La coopération au développement menée par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) vise aujourd'hui déjà, grâce à différents vecteurs, à promouvoir les modes de production d'énergies renouvelables, et surtout à améliorer l'efficience énergétique dans les pays en développement ou en transition. Ainsi, la DDC soutient depuis plus de dix ans divers programmes bilatéraux axés sur la promotion des énergies renouvelables disponibles à l'échelle locale et sur l'utilisation efficiente des ressources énergétiques. Le SECO, lui, épaule les pays en développement ou en transition depuis 1997 dans la mise en oeuvre de la convention sur le climat. Il s'engage en outre, dans le cadre de son soutien financier, dans les domaines suivants : financement d'infrastructures et de mesures d'assainissement des installations de production, prévention des pertes d'énergie ainsi que promotion d'une approche parcimonieuse et efficiente de la consommation énergétique. L'amélioration de l'efficience énergétique représente en effet pour de nombreux pays en développement le moyen le moins onéreux et le plus écologique de développer l'accès à l'énergie.

C'est aussi au plan multilatéral que la Suisse soutient les initiatives allant dans ce sens, par exemple par le truchement de l'Agence internationale de l'énergie ou du Programme des Nations Unies pour le développement. On relèvera notamment dans ce domaine les contributions au Fonds pour l'environnement mondial.

Cet engagement dans le cadre de la coopération au développement correspond aux objectifs de la politique énergétique suisse, à savoir à l'utilisation durable et efficiente des ressources énergétiques et à la promotion d'énergies renouvelables. Les efforts du Conseil fédéral dans les domaines de la politique énergétique suisse et de la coopération au développement sont donc manifestement cohérents et encouragent, à l'échelle internationale, les modes de production respectueux de l'environnement et l'utilisation efficiente des ressources énergétiques.

D'ici à la fin 2007, le DETEC élaborera une politique énergétique commune actualisée, qui prendra en compte tant les impératifs de la politique extérieure (DFAE) que ceux de la politique économique extérieure (DFE). Y sera présentée, entre autres, la corrélation de ces aspects avec la coopération au développement. Le Conseil fédéral est donc en mesure de satisfaire à la demande de l'auteur du postulat, qui souhaite une coordination plus étroite entre politique énergétique et politique de développement.

Par ailleurs, le Conseil fédéral s'attachera aussi au traitement de ces questions dans le cadre de l'élaboration des messages que déposeront la DDC et le SECO.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.