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06.5174 · Heure des questions. Question · 2006-09-25

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Comment le Conseil fédéral va-t-il contrôler les caisses-maladie, afin qu'elles n'utilisent pas les primes des assurés pour une propagande politique contraire à la loi sur l'assurance-maladie ?

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