06.5262 · Heure des questions. Question · 2006-12-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
D'après les comptes de pertes et profits établis entre 1998 et 2005, les dépenses pour les projets FTP totales s'élèvent à quelque 22 milliards de francs. Le Contrôle fédéral des finances et l'Office fédéral des transports soutiennent que c'est inexact. Il faudrait soustraire de ces 22 milliards les prêts remboursables sous condition, soit environ 10 milliards de francs. En réalité, les dépenses se monteraient à quelque 12 milliards.
Dès lors, la question suivante se pose : pourquoi les dettes inscrites au passif du bilan avoisinent-elles déjà les 16,5 milliards de francs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.