Sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Accord avec l'Allemagne

Zusammenfassung

Message du 10 janvier 2007 concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Ausgangslage

Compte tenu de la menace mise en évidence par les attentats du 11 septembre 2001, il apparaît plus que jamais nécessaire de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la sûreté aérienne à l'encontre des menaces aériennes non militaires.

Le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 08) aura lieu du 7 au 29 juin 2008 en Autriche et en Suisse. Ce genre de manifestation attirant l'attention du monde entier, elle offre la possibilité à des groupes extrémistes de réaliser leurs objectifs par le biais d'attaques terroristes. Partant de ce constat, la Suisse veut intensifier sa collaboration dans le domaine de la sécurité avec ses voisins du nord, notamment l'Autriche.

L'Accord soumis à approbation par le message règle la coopération entre la Suisse et l'Allemagne en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Cette coopération ne doit toutefois pas prendre fin au terme de l'EURO 08, mais se poursuivre bien au-delà. En raison de la teneur du droit allemand, l'accord ne va pas aussi loin, sur le plan du contenu, que les accords similaires déjà passés entre la Suisse et la France ainsi que l'Italie. Il constitue en revanche la poursuite logique de la politique du Conseil fédéral visant à préserver la sécurité du pays contre les attaques terroristes aériennes. La coopération actuellement débattue entre l'Allemagne et la Suisse vise à faciliter l'échange systématique de renseignements sur la situation aérienne générale ainsi qu'à améliorer les capacités d'intervention des deux Parties vis-à-vis d'une menace concrète.

La coopération s'effectue dans le respect de la souveraineté des deux États ainsi que des accords bilatéraux en vigueur.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté l'arrêté fédéral sans discussion.