Zusammenfassung

Message du 5 septembre 2007 concernant la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Ausgangslage

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d'approuver l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par l'UNESCO le 19 octobre 2005.

La pratique et les risques du dopage sont connus depuis des décennies. Plusieurs cas abondamment relayés par la presse, notamment en cyclisme et en athlétisme, ont sensibilisé le public à ce grave problème. En Suisse, la responsabilité de la lutte contre le dopage est assumée conjointement par Swiss Olympic (contrôles, sanctions) et par la Confédération (DDPS, OFSPO) (information, prévention, recherche).

Eu égard à l'évolution qu'a connue la lutte contre le dopage ces dernières années, notamment avec la création de l'Agence mondiale antidopage (AMA), il a été décidé, lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport tenue à Copenhague en mars 2003, d'élaborer une Convention internationale contre le dopage dans le sport fixant les obligations des gouvernements en la matière et les harmonisant avec le Programme mondial antidopage de l'AMA. Suite à cette décision, l'UNESCO a rédigé une Convention internationale contre le dopage dans le sport, fondée sur les travaux préliminaires du Conseil de l'Europe et sur la Convention européenne contre le dopage. La Convention de l'UNESCO a été adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'UNESCO du 19 octobre 2005. Le Code de l'AMA, actuellement en révision, prévoit, dans la première version du projet de mise à jour, d'obliger les pays qui souhaitent organiser des Jeux olympiques ou des championnats du monde à adhérer à la Convention de l'UNESCO. Les dispositions d'application de ce traité laissent une grande marge de manoeuvre aux États signataires. La Suisse, pour sa part, satisfait déjà aux exigences de la Convention par sa législation nationale. Toutefois, la lutte antidopage continuera à se développer, au plan national comme au plan international, et on peut donc partir du principe que les attentes à l'égard des États parties vont évoluer elles aussi.

La Convention de l'UNESCO marque donc une étape importante dans l'harmonisation de la lutte contre le dopage au plan international et la Suisse, en y adhérant, lance un signal clair aux fédérations sportives nationales et internationales, attestant qu'elle prend cette lutte au sérieux. Au plan intérieur, la révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports - en cours - offre une occasion de réexaminer les dispositions actuelles de la lutte antidopage et de les adapter aux développements internationaux le cas échéant.

(Source : Message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Au vote sur l'ensemble, le Conseil des États, a adopté l'arrêté fédéral sans discussion et à l'unanimité par 34 voix.

C'est également avec le soutien de tous les groupes que le Conseil national a adopté l'arrêté fédéral, au vote sur l'ensemble, par 166 voix contre 2.

Au vote final, la loi a été adoptée par 41 voix contre 0 au Conseil des États et par 183 voix contre 5 au Conseil national.