Wortlaut

Le Conseil fédéral a récemment nommé trois hauts fonctionnaires : le chef de l'état-major général, le procureur général de la Confédération et le secrétaire d'État à l'éducation et à la recherche. On peut admettre qu'en sa qualité de Tessinois, le dernier nommé maîtrise une deuxième langue nationale, oralement et par écrit. Mais qu'en est-il des deux autres ? On a entendu dire qu'ils ne maîtrisaient que l'allemand. Si c'est le cas, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas honteux qu'un haut fonctionnaire ne maîtrise même pas une deuxième langue nationale ?

2. La connaissance d'une deuxième langue nationale n'est-elle pas une condition de nomination d'un haut fonctionnaire ? Si non, pourquoi ?

3. Comment les hauts fonctionnaires unilingues peuvent-ils communiquer avec des interlocuteurs d'autres langues (collaborateurs, autres services de l'administration, citoyens, etc.)? Des coûts supplémentaires de traduction en résultent-ils ? Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur les autres inconvénients que présente cette situation ?

4. Quel effet des fonctionnaires unilingues ont-ils sur leurs concitoyens d'autres langues ?

5. Quel est le rapport entre cette politique du personnel unidimensionnelle et les efforts visant à encourager la cohésion nationale, notamment dans le domaine éducatif et par le biais de la politique culturelle ?

6. La motion 05.3750 du 6 décembre 2005, signée par 116 députés, a-t-elle suscité une action du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La nomination par le Conseil fédéral d'un haut fonctionnaire italophone au poste de secrétaire d'État à l'éducation et à la recherche renforce la présence des italophones aux postes clés de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la question sur les lacunes linguistiques des deux autres personnes citées dans la question. Il est d'avis que leur nomination répond aux exigences linguistiques (ch. 72) formulées dans les instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme.

Le brigadier Nef, nouveau chef de l'armée, parle convenablement le français. La maîtrise de deux langues nationales et de l'anglais fait partie des conditions d'embauche exigées pour remplir la fonction de "chef de l'armée". Au DDPS et dans l'armée, il est demandé, tout particulièrement aux officiers instructeurs et sous-officiers instructeurs, de disposer de bonnes connaissances d'une deuxième langue nationale. Dans le cadre de leur activité professionnelle de formateurs à l'armée, ces officiers et sous-officiers doivent être en mesure d'enseigner dans une langue nationale autre que leur langue maternelle. On accorde une très grande importance, au DDPS et dans l'armée, à la cohésion nationale.

Le nouveau procureur général de la Confédération, Monsieur Erwin Beyeler, dispose de bonnes connaissances du français, de l'italien et de l'anglais. Il est en mesure de mener des conversations en chacune des trois langues officielles ainsi qu'en anglais, y compris sur des questions techniques. En tant qu'ancien chef de la police judiciaire fédérale, il a été habitué à communiquer à l'intérieur de l'administration fédérale en utilisant toutes les langues officielles. Au reste, le nouveau procureur général de la Confédération a pu convaincre le public de ses connaissances linguistiques à l'occasion de la conférence de presse donnée lors de sa nomination, car il y a répondu aussi à des questions en français. Les exigences linguistiques, déjà mentionnées dans l'annonce publiée pour cet emploi, ont fait l'objet de toute l'attention requise lors de la sélection des candidats. Monsieur Beyeler dépasse de loin ces exigences.

Finalement, en ce qui concerne la motion Ruey 05.3750 déposée le 6 décembre 2005, le Conseil fédéral y a répondu, le 10 mars 2006, et a proposé de rejeter la motion. Elle n'a pas encore été traitée au Conseil national.

Réponse du Conseil fédéral.