Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied un programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique, en collaboration avec les milieux économiques et les cantons. Premièrement, ce programme rendra obligatoire la déclaration de la consommation d'énergie des appareils, des moteurs, des véhicules et des installations, afin de renforcer l'information des consommateurs et des investisseurs ; deuxièmement, il fixera des exigences minimales à respecter, afin d'améliorer la qualité énergétique des appareils mis sur le marché ; troisièmement, il prévoira des incitations financières afin d'accélérer le remplacement des appareils et systèmes consommant beaucoup d'énergie par des appareils et systèmes moins gourmands.

Begründung

En matière d'efficacité énergétique, le potentiel d'amélioration est énorme pour les appareils, les moteurs et les chauffages si l'on considère les progrès technologiques et les innovations les plus récentes. L'expérience a montré que d'importants progrès pouvaient être réalisés si l'on sensibilisait un large public au problème (l'introduction de l'étiquette Énergie pour tous les appareils pourrait constituer une telle mesure) et si l'on prévoyait des incitations financières telles qu'un bonus récompensant l'efficacité énergétique. L'obligation de déclarer la consommation d'énergie et les mesures d'encouragement entraînent une baisse de la consommation d'énergie sans perte de confort (l'expérience l'a montré pour les congélateurs et les réfrigérateurs). Selon les chiffres fournis par Suisse Énergie, l'efficacité des appareils électroménagers pourrait être améliorée de 50 à 60 %, celle des luminaires de 60 à 80 % et celle des procédés industriels de 30 à 80 %. L'encouragement de l'efficacité énergétique des appareils, des machines et des systèmes de chauffage profitera à la recherche et à la place économique suisse. Mais une telle stratégie contribuera aussi à résoudre une part non négligeable du problème énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Chaque kilowattheure économisé revient moins cher et préserve davantage l'environnement que la construction de nouvelles centrales. Chaque litre de mazout ou d'essence économisé réduit les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger. Un approvisionnement en énergie sûr, diversifié et peu cher est essentiel pour la place économique suisse. Par ailleurs, l'augmentation de l'efficacité énergétique contribue à améliorer la compétitivité de l'économie suisse et à développer un marché pour les technologies à haut rendement énergétique.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer et propose dès lors de rejeter la motion. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.