07.3204 · Interpellation · 2007-03-23
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Sous le nom de Forum Perspectives énergétiques, un groupe de travail s'est réuni entre février 2004 et octobre 2006 dans le but d'analyser et d'évaluer les données scientifiques récoltées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) lors de l'élaboration des perspectives énergétiques à l'horizon 2035. Outre des représentants des partis politiques, de l'économie, des consommateurs d'énergie et des entreprises énergétiques, participaient à ce forum des représentants des associations environnementales, des cantons et des communes, des scientifiques et des organes fédéraux concernés. Les travaux ont nécessité au total dix séances, dont la plupart ont duré une journée entière. Pourtant, il n'y a pas eu d'évaluation des perspectives de l'OFEN en conclusion des travaux de ce forum. Au lieu de cela, la présidente du forum et ancienne conseillère d'État Dori Schaer-Born a évalué les résultats dans un rapport final personnel. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Combien a coûté ce groupe de travail Forum Perspectives énergétiques, et avec quelles ressources a-t-il été financé ?
2. Est-il vrai que l'idée de départ d'inscrire les résultats du forum dans le rapport de l'OFEN a été abandonnée au cours des consultations ? Si oui, qu'est-ce qui a conduit à cette décision ?
3. Les travaux du forum ont été conclus par un rapport personnel de la présidente. Que pense le Conseil fédéral de cette façon de procéder ? Estime-t-il que ce rapport tient suffisamment compte des réflexions et des travaux des participants ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le coût des 7 séances d'une demi-journée et des 3 séances d'une journée s'élève à 29 500 francs. Il a été imputé au poste "Information, conseil, formation et perfectionnement" de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).
2. Le Forum avait pour but de mener des discussions approfondies sur des thèmes choisis des perspectives énergétiques et leurs résultats. Il devait également émettre des avis concernant la signification des perspectives énergétiques pour les objectifs et les mesures à long terme, et concernant les retombées pour l'économie, la sécurité de l'approvisionnement et l'environnement (émissions de CO). Le mandat a été défini en conséquence. Les deux objectifs principaux, à savoir débattre des perspectives énergétiques avec tous les acteurs importants et présenter les conclusions au Conseil fédéral dans un rapport ont été remplis.
3. Les travaux ont effectivement été conclus par le rapport final de la présidente. Toutefois, les remarques des membres du forum ont été inclues dans les perspectives du GT et prises en considération, dans la mesure du possible, dans les travaux sur les perspectives énergétiques qui ont suivi. Faute d'un consensus au sein du forum, il n'a pas été possible d'aboutir à un rapport général, commun à tous les membres.
Réponse du Conseil fédéral.