Wortlaut

Les aveux de dopage toujours plus nombreux permettent de mesurer la véritable étendue de ce fléau qui porte gravement atteinte à l'image du sport.

1. Que pense le Conseil fédéral de la dégradation constante de la situation dans le sport en raison du nombre croissant de scandales liés au dopage ?

2. Le Conseil fédéral souhaite-t-il maintenir sa politique actuelle en matière de dopage ou prévoit-il d'apporter les modifications attendues depuis longtemps ?

3. Quand envisagera-t-il enfin de soumettre au Parlement la Convention de l'Unesco contre le dopage pour qu'il la ratifie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est au courant des développements récents en matière de dopage. Il apporte les réponses suivantes aux questions qui lui sont posées.

1. La Confédération promeut l'information sur le dopage et sa prévention par le biais de subventions annuelles importantes. Ces efforts (notamment auprès des jeunes) sont sapés quand des vedettes du sport sont convaincues de dopage ou avouent avoir triché, et quand on a l'impression qu'en fin de compte, ces fraudeurs n'ont rien fait pour contribuer à l'éradication de ces pratiques et qu'ils continuent d'occuper des fonctions dirigeantes dans le sport.

2. La lutte contre le dopage relève avant tout de la compétence du sport de droit privé. En vertu de l'accord de coopération qui lie le DDPS et Swiss Olympic, la direction en la matière revient à Swiss Olympic. À l'heure actuelle, la Confédération soutient la lutte contre le dopage de trois manières : mesures de prévention, recherche et versement à Swiss Olympic, pour les contrôles antidopage, d'une contribution financière annuelle avoisinant les 1,8 million de francs. Elle assume ainsi les trois quarts des coûts directs de la lutte antidopage, qui s'élèvent à 2,4 millions de francs par an. De plus, elle promeut activement, avec Swiss Olympic, diverses mesures de prévention des dépendances et du dopage dans le cadre de "Jeunesse et Sport" et de "cool and clean" ainsi que de la formation et du perfectionnement des moniteurs et des entraîneurs.

À l'issue de son échange de vues du 22 septembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de ne pas allouer davantage de ressources à la lutte contre le dopage. Il appartient au sport de droit privé lui-même d'assumer d'éventuels coûts supplémentaires. Toutefois, dans le cadre de la révision de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, le Conseil fédéral est disposé à examiner l'amélioration des conditions-cadres de la lutte contre le dopage.

3. Le Conseil fédéral a adopté le 5 septembre 2007 à l'intention du Parlement le message relatif à l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'Unesco.

Réponse du Conseil fédéral.