Wortlaut

Dans le sens d'un retour partiel sur investissements, je demande au Conseil fédéral de rassembler, puis de valoriser toutes les expériences et expertises, passées, en cours et futures, en matière de décisions politiques, de suivi, de coordination et de surveillance des coûts, jusqu'à l'achèvement des NLFA.

La Suisse construit simultanément le troisième plus long tunnel du monde et le futur premier. Ils représentent une longueur cumulée de près de 250 kilomètres de galeries, un ensemble jamais vu jusqu'à présent. L'impact international du succès que constitue la mise en service dans les délais prévus et dans des coûts maîtrisés du tunnel de base du Lötschberg, premier élément de cet ensemble, doit être exploité. Les expériences accumulées par l'OFT, la délégation des NLFA, le Contrôle fédéral des finances, les deux entreprises publiques chargées de la réalisation des deux lignes de base, les autres acteurs publics, entre autres les Instituts des transports de l'EPFL et de l'EPFZ, les instituts universitaires, représentent un capital d'expériences unique au monde. Ce capital public, évolutif jusqu'à l'achèvement de l'axe du Saint-Gothard, doit être valorisé. L'occasion est exceptionnelle d'élargir l'image économique de notre pays, "le pays qui sait effacer les montagnes". Les grands chantiers souterrains sur le marché mondial vont prendre à l'avenir une importance considérable. La Suisse doit exploiter l'avance qu'elle possède en la matière. Elle ne doit pas laisser passer cette chance. Pour le Conseil fédéral également c'est une belle chance de démontrer ses capacités de créativité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

S'agissant du transfert du trafic marchandises de la route au rail, la Suisse joue en Europe un rôle de précurseur que nul ne lui conteste. Les NLFA y jouent un rôle fondamental, dont le rayonnement s'étend à toute l'Europe.

Les NLFA sont le plus grand projet de construction que la Confédération ait jamais financé et exécuté. Au niveau politique, le Conseil fédéral et le Parlement se partagent l'intégralité des compétences de direction. Vu la durée de construction d'environ vingt ans, le Conseil fédéral considère qu'il est très important que les processus d'apprentissage au sein de ce projet soient institutionnalisés. Le principal instrument est la directive sur le contrôle des NLFA (DCN). Elle décrit de manière exhaustive la surveillance et le pilotage de chacun des sous-projets et l'établissement des rapports ad hoc. Les rapports d'étape NLFA, qui paraissent une fois par semestre, servent à l'information et au contrôle de l'ensemble du projet. Tous les documents et rapports de cet ouvrage d'art sont documentés d'après les critères usuels de la Confédération et archivés s'ils sont pertinents. Dans l'ensemble, les NLFA sont un projet documenté de façon très détaillée, contrôlé intensivement et dont il est rendu compte de manière complète. Les conclusions de ces rapports contribuent en permanence aux travaux en cours, entre autres par l'échange d'expériences entre les sociétés de constructeurs.

Le Conseil fédéral considère qu'il est important que les résultats obtenus jusqu'ici alimentent systématiquement le dialogue politique et l'échange entre les organes spécialisés à l'étranger. Avant tout dans les pays d'apport ainsi que dans l'Union européenne, les décideurs de l'État et de l'économie des transports sont informés de manière ciblée de la politique suisse des transports et des offres des NLFA, afin de faire connaître les NLFA également de cette manière et de faire progresser le transfert du trafic transalpin de la route au rail.

La requête de l'auteur de la motion semble cependant aller au-delà de ce qui a été accompli jusqu'ici par la Confédération et les constructeurs. Pour le moment, le Conseil fédéral estime inopportun d'intensifier encore le traitement des NLFA par la Confédération. Cette dernière ne dispose pas de ressources ad hoc sur le plan du personnel et des finances. La construction du tunnel de base du Saint-Gothard va encore durer de nombreuses années, et celle du tunnel de base du Ceneri n'a pas encore commencé. Une considération d'ensemble d'un point de vue historique ne sera donc judicieuse qu'ultérieurement.

De plus, le Conseil fédéral est d'avis que les entreprises participantes peuvent et doivent commercialiser elles-mêmes leur savoir-faire en management, en construction ou en technologie. Elles ont la possibilité de poser leur candidature dans le cadre des mises au concours usuelles conformément aux accords du GATT/OMC pour des projets nationaux ou internationaux. L'expérience acquise avec les NLFA augmente indubitablement leurs chances de succès. De même, l'échange scientifique peut avoir lieu en autonomie aux niveaux national et international entre les hautes écoles et les instituts de recherche.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.