Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer au projet ZEB ("Futur développement des projets ferroviaires") le mandat d'exposer d'ici à 2011 comment l'achèvement du réseau tel que prévu dans le projet "Rail 2000" et le projet de la NLFA (en se conformant strictement au message du 23 mai 1990) pourra être réalisé dans un délai raisonnable et comment il sera financé.

Begründung

1. Le projet ZEB ne donne pas une vue d'ensemble du développement des projets ferroviaires : il se borne à exposer comment investir au mieux le solde du fonds FTP, destiné à financer les projets d'infrastructure des transports publics. On n'y trouve donc aucun plan pour régler les problèmes qui subsistent sur le réseau ferroviaire suisse et pour supprimer les goulets d'étranglement. Malgré ces faiblesses, le projet ZEB est le bienvenu.

2. Le projet ZEB ne permettra pas d'achever le réseau ferroviaire suisse. Les conséquences en sont lourdes : on construit ainsi une ligne à faible déclivité au Gothard, sans savoir si elle pourra être exploitée de façon optimale en raison des goulets d'étranglement sur ses lignes d'accès. Nous risquons de ne pouvoir exploiter les grands ouvrages de façon optimale avant 2040, voire plus tard, et de devoir développer leurs services d'accès sur l'infrastructure existante.

3. Le projet ZEB doit être réalisé rapidement. Pour s'en assurer et éviter l'échec du projet, il faut que la Confédération voie plus loin et conçoive un plan contraignant de développement du réseau ferroviaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a adopté le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a été limité à l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilité à l'échelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le développement du trafic régional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB en crée toutefois les conditions préalables. Les options d'extension et grands projets tels que la nouvelle percée du Jura/le tunnel du Wisenberg présentés dans le message ne sont pas nécessaires pour réaliser le projet d'offre du ZEB et, par conséquent, ne font pas partie des investissements financés par ce dernier.

En 2005, le Parlement a approuvé un crédit destiné à l'analyse des capacités des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse. Actuellement, de telles analyses ont lieu dans le cadre de la planification trinationale à long terme du noeud de Bâle (TLB) ainsi que des raccordements sud de la NLFA en vue de l'horizon de planification au-delà du ZEB.

Les résultats de ces études seront intégrés au message subséquent sur le développement ultérieur de l'offre et de l'infrastructure ferroviaire. Le message sur la vue d'ensemble du FTP a également pour but de charger le Conseil fédéral de présenter ce message subséquent aussi rapidement que possible. Il indiquera notamment si et dans quelle mesure d'autres projets, comme p. ex. les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont réalisables. Il présentera également des propositions de financement. Dans le cadre de la vue d'ensemble du FTP, le Conseil fédéral propose un crédit de 40 millions de francs destiné aux travaux préparatoires liés au message subséquent.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.