Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre dans les meilleurs délais au Parlement un rapport exposant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour combattre efficacement et à temps le feu bactérien qui touche les arbres fruitiers. Le rapport indiquera les contre-mesures qui sont prévues.

Begründung

Le feu bactérien s'est propagé comme jamais en Suisse, notamment en Suisse orientale. Alors qu'il y a deux ans ce fléau avait touché principalement les poiriers, cette année ce sont les pommiers, petits et grands, qui en font les frais au point de mettre certaines exploitations dans une situation financière difficile, voire de compromette tout simplement leur existence.

Or bien qu'autorisés dans les pays voisins, les antibiotiques continuent d'être interdits en Suisse. Si celle-ci ne se décide pas à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre cette infection, l'avenir de nos cultures fruitières pourrait être remis en question.

Les fruits importés pour compenser les pertes indigènes proviendront de fait d'exploitations qui recourent aux antibiotiques, ce qui équivaudra à une violation de l'interdiction suisse et ceux qui payeront le prix de cette politique seront nos arboriculteurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie de lutte contre le feu bactérien est fixée dans une directive élaborée en 2000 et entièrement révisée en collaboration avec les services cantonaux compétents en 2006. Les objectifs visés dépendent de la situation phytosanitaire régionale :

a. dans les régions indemnes de feu bactérien, le but des mesures consiste à éviter son introduction notamment par l'intermédiaire du matériel de multiplication utilisé pour la mise en place des cultures ;

b. lorsque le feu bactérien est présent dans une région dans des foyers isolés, l'objectif des mesures consiste à l'éradiquer ;

c. finalement, dans les zones contaminées dans lesquelles le feu bactérien est présent de manière diffuse et où l'éradication n'est plus envisageable, les mesures ont pour but de réduire le potentiel infectieux afin de maintenir des conditions permettant d'assurer la production fruitière et l'exploitation de pépinières.

Ces mesures de lutte ont toutes comme objectif de diminuer au maximum le potentiel infectieux afin de réduire le risque de contamination des vergers, des pépinières et autres vergers hautes tiges dignes de protection. Les principales mesures de lutte contre le feu bactérien sont :

- le contrôle de la qualité phytosanitaire du matériel produit dans les pépinières dans le cadre des dispositions du passeport phytosanitaire ;

- l'arrachage préventif des plantes hôtes du feu bactérien à proximité des vergers et des pépinières ;

- les mesures d'arrachage des plantes atteintes en vue d'éviter la contamination des plantes encore saines.

La mise en oeuvre de ces mesures est du ressort des cantons. La Confédération soutient financièrement ces derniers à raison de 50 % des coûts engendrés par les mesures ; depuis 1997, 29,5 millions de francs ont ainsi été accordés aux cantons.

La lutte directe contre les infections du feu bactérien au moment de la floraison des fruits à pépins est également possible avec un certain nombre de produits phytosanitaires déjà autorisés. L'efficacité de ces derniers est partielle.

L'utilisation d'antibiotiques contre le feu bactérien pose la question du risque pour la santé publique. Une évaluation soignée de ce risque est nécessaire. Dans l'intervalle une demande d'homologation impliquant l'examen de l'utilisation de la streptomycine a été déposée. Il est évident que l'utilisation de la streptomycine ne peut se concevoir qu'en complément des mesures de lutte mentionnées ci-dessus.

Indépendamment de la question de l'utilisation des antibiotiques dans la stratégie de lutte, il conviendra d'évaluer l'impact de la structure arboricole de certaines régions sur le développement de cette maladie. L'enchevêtrement des vergers de production et des pépinières avec des vergers hautes tiges semble poser un problème qu'il convient d'étudier. L'utilisation des produits déjà autorisés doit également être soutenue.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.