Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étendre son soutien dans le domaine de la formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC. Cette formation devra être suivie en Suisse et correspondre aux normes internationales.

Begründung

Dans le cadre du processus de désarmement mondial, on manque de spécialistes formés à même d'organiser et de surveiller les opérations de désarmement avant tout dans les anciennes républiques soviétiques, mais aussi au Proche-Orient. En sa qualité de pays neutre, la Suisse devrait s'engager davantage en faveur de la formation de spécialistes afin d'éliminer avec succès les armes ABC grâce aux connaissances spécialisées nécessaires, et avant tout de façon pacifique.

Elle devrait aussi le faire pour sa propre sécurité étant donné que des groupes terroristes peuvent se procurer du matériel ABC au marché noir et utiliser des bombes sales partout dans le monde, et notamment en Suisse.

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 précise à son chapitre 2.2 que la Suisse joue déjà un rôle actif. Il faut toutefois renforcer ce rôle et l'étendre, notamment dans la perspective de l'aggravation de la situation en Iran.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le système d'accords internationaux visant à empêcher la prolifération d'armes de destruction massive a débouché sur la création d'organisations internationales spécialisées, chargées de mettre en oeuvre les accords en question. Responsables de missions différentes, ces organisations ne peuvent pas être comparées entre elles.

Toutes ces organisations ont cependant un point commun : elles déterminent elles-mêmes le nombre d'inspecteurs dont elles ont besoin pour remplir leur mandat et qu'elles doivent, par conséquent, former. Apporter à ces organisations un soutien en matière de formation des inspecteurs n'a de sens que s'il existe une demande. A côté des offres de formation, l'expertise scientifique au sujet des armes ABC revêt également une grande importance pour ces organisations.

À l'instar de l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime qu'il est prioritaire de démanteler les stocks existants d'armes ABC et d'empêcher la création de nouveaux potentiels. La Suisse concrétise cette réflexion en poursuivant une politique active en la matière. A titre d'exemples, on peut citer son engagement au profit de la Commission spéciale de l'ONU pour le désarmement en Irak et de l'Unmovic qui lui a succédé, en organisant des cours et en mettant du personnel à disposition. Mentionnons également la mise sur pied de formations de base et de cours spéciaux à l'intention des inspecteurs dans le cadre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. La fourniture d'expertises techniques et de prestations scientifiques illustre, elle aussi, l'important soutien accordé par la Suisse aux organisations actives dans le domaine du désarmement.

En matière de renforcement des régimes de désarmement et de non-prolifération, la Suisse est un partenaire fiable des organisations internationales. Elle concentre ses offres de formation sur les domaines dans lesquels elle possède des connaissances et des aptitudes particulières. Les moyens et les possibilités exigent de privilégier des prestations spéciales que les autres ne peuvent pas fournir, car les organismes suisses capables de dispenser de telles formations sont déjà aux limites de leurs capacités. Par ailleurs, proposer des formations aux organisations internationales n'a de sens que si des besoins en la matière ont été exprimés, si des demandes ont été faites, si l'offre suisse y correspond en tous points et si elle est parfaitement compatible avec les conditions juridiques et matérielles locales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.