Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 43a, al. 1, de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) doit être modifié par l'adjonction d'une lettre c indiquant ceci :

Art. 43a Label écologique et management environnemental

Al. 1

Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur l'introduction :

....

Let. c

d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non transformées.

Begründung

L'article 43a LPE explicite l'introduction des prescriptions que le Conseil fédéral peut édicter sur le label écologique et le management environnemental. Une étiquette CO2 entre dans ces critères.

L'énergie consommée pour la production et le transport des denrées alimentaires est une information importante pour les consommateurs. Malheureusement elle n'est, à ce jour, pas disponible. On demande à la population de consommer de manière responsable vis-à-vis de l'environnement, mais elle ne peut le faire que grâce à des informations complètes notamment sur la consommation énergétique. S'il est vrai que la provenance donne une indication, celle-ci n'est pas complète quant au moyen de transport utilisé, ni quant au mode de production. Par ailleurs, la plupart des gens ne savent plus quel fruit ou légume est de saison.

Une étiquette CO2 permettra de rassembler toutes ces informations de manière simple et efficace avec un code de couleurs du même type que l'étiquette Énergie des appareils électroménagers. Cette étiquette prendra en compte l'énergie consommée pour produire et transporter les denrées alimentaires. Elle permettra, à terme, de valoriser les produits locaux et de saison.