07.435 · Initiative parlementaire · 2007-05-16
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Le projet prévoit de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités. Le nombre des secrétaires généraux adjoints est ramené à un, ce qui permet d'introduire une "véritable" suppléance pour la direction des Services du Parlement. Les tâches principales sont réparties entre différents chefs de secteur, lesquels sont subordonnés au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint.
Wortlaut
Afin de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités, il est procédé à une modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, visant notamment à créer une véritable suppléance du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, destinée à le décharger dans ses attributions de direction des Services du Parlement.
Verhandlungen
Les deux conseils ont adopté l'objet sans discussion.