07.5067 · Heure des questions. Question · 2007-03-19
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
- Quelle est la procédure qui régit le référendum qui pourrait avoir lieu sur la libre circulation des ressortissants des Quinze ?
- Quel est le calendrier des délibérations des chambres ?
- Quand le peuple devra-t-il se prononcer sur le référendum ?