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07.5081 · Heure des questions. Question · 2007-03-19

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Depuis 2000, des différences considérables apparaissent entre les résultats des comptes de l'AVS et les prévisions du Conseil fédéral :

- en 2006, ces comptes affichaient un excédent de 2,7 milliards de francs, alors que le Conseil fédéral avait prévu un déficit de 1,2 milliards, ce qui représente une différence de 3,9 milliards de francs ;

- en 2006 toujours, le compte de capital de l'AVS présentait un solde de 32,1 milliards de francs alors que le Conseil fédéral avait prévu un solde de 12,8 milliards.

Les prévisions servent à justifier des mesures de réduction des prestations (11e révision de l'AVS).

- Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il des écarts constatés ?

- Compte-t-il présenter un véritable projet d'assouplissement ?