Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (RS 916.40) afin d'assurer une prévention plus active, et surtout plus rapide, des épizooties et des zoonoses.

Begründung

Avec l'augmentation des transports d'animaux et de marchandises à l'échelle mondiale, transports qui deviennent de plus en plus rapides, et le réchauffement climatique, nous devons nous préparer à affronter davantage de nouvelles épizooties, en particulier d'origine tropicale.

Pour être prête à répondre à ces nouveaux défis, la Confédération doit renforcer la prévention et consentir un effort financier. La loi sur les épizooties n'est pas suffisante à cet égard : il y manque notamment une base permettant à la Confédération de financer des mesures de prévention telles que les vaccins - sans pour autant remettre en cause le principe selon lequel les frais de la lutte contre les épizooties sont pris en charge par les cantons (art. 31 al. 1).

L'intérêt national et les conséquences de l'apparition de nouvelles épizooties justifient une intervention plus marquée de la Confédération. De telles épidémies peuvent en effet représenter une menace pour l'ensemble des animaux (de rente) suisses, voire pour la population si les maladies sont transmissibles à l'homme. Pensons à la grippe aviaire, qui fait courir le risque d'une pandémie. Or, en l'occurrence, la Confédération prend à sa charge une part essentielle des mesures de préparation. Il doit en être de même pour les épizooties, car les mesures doivent être prises rapidement et mises en oeuvre uniformément dans toute la Suisse pour être efficaces. N'oublions pas, par ailleurs, que les mesures doivent être harmonisées sur le plan international, négociées avec nos partenaires commerciaux et reconnues mutuellement.

Les mesures de prévention suivantes entrent notamment en considération : campagnes générales de vaccination, création de banques de vaccins, programmes de dépistage précoce et de surveillance, projets de recherche et renforcement de la préparation aux crises (coopération internationale et entraînement de l'ensemble des partenaires).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que la prévention des épizooties jouera un rôle majeur à l'avenir et qu'il faut augmenter la marge de manoeuvre de la Confédération pour qu'elle puisse prendre des mesures de prévention au niveau fédéral. Cette marge de manoeuvre doit rester clairement délimitée, car la lutte contre les épizooties est en principe une compétence des cantons. L'engagement de la Confédération devrait se limiter à des tâches de surveillance, de coordination, de dépistage précoce des épizooties, de prévention des crises et, le cas échéant, de soutien ciblé à des vaccinations animales en masse dans l'intérêt de l'économie publique suisse. Dans cette optique, le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.