08.3058 · Postulat · 2008-03-11
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le Bureau est chargé d'examiner la possibilité d'autoriser, à titre expérimental, jusqu'à trois députés à être coauteurs d'une intervention parlementaire (ou d'une initiative). Le temps de parole sera divisé entre eux ou ils désigneront un rapporteur en leur sein, comme pour les interventions déposées par un groupe.
Begründung
Plusieurs personnes peuvent être à l'origine d'une intervention parlementaire. Les interventions qui passent l'examen des Chambres avec succès sont d'ailleurs souvent le fruit d'une collaboration entre plusieurs députés, mais la procédure que nous connaissons ne permet d'indiquer qu'un seul auteur. Parmi les exemples les plus connus, citons l'assurance-maternité (01.426): comme en témoigne le Bulletin officiel, le projet a été élaboré par Pierre Triponez, Jacqueline Fehr, Thérèse Meyer-Kaelin et Ursula Haller, mais il n'apparaît plus que sous le nom d'initiative Triponez ; de même, Barbara Haering a déclaré à la tribune que l'initiative pour la dépénalisation de l'interruption de grossesse (93.434), élaborée par des députés appartenant à différents groupes parlementaires, portait uniquement son nom parce que le règlement du conseil prévoit qu'une intervention doit avoir un premier signataire.Dans certains cantons et communes, il est possible de déposer une intervention à plusieurs, et cela fonctionne. Ainsi, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, les interventions peuvent être signées par plusieurs députés ; dans les cantons de Fribourg et de Saint-Gall, deux députés peuvent déposer des interventions ensemble. On constate d'ailleurs que, grâce à cette possibilité, de nombreuses motions déposées au Grand Conseil fribourgeois sont portées par des députés appartenant à des groupes distincts.