Wortlaut

Selon plusieurs sources dignes de foi, il est question que Carpostal transfère le poste de marketing du Centre de Delémont à Sion. Les services administratifs risquent également d'être déplacés à Yverdon. La réalisation de ces mesures signifierait la perte de plusieurs emplois dans le Jura, d'autant plus que dans ce cas, le ministre Laurent Schaffter a déclaré sur les ondes de la radio locale jurassienne que le canton du Jura supprimerait ses contrats avec Carpostal au profit d'une autre entreprise régionale.

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il en mesure de confirmer ces informations ?

2. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'au lieu de supprimer des emplois, Carpostal devrait plutôt en créer, du fait qu'avec le projet "Agglomération Delémont", une dizaine de chauffeurs devraient être engagés ? Avec un tel contrat avec le canton du Jura, il nous paraît en effet légitime que Carpostal y crée des emplois ?

3. Enfin, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour que le marketing et les services administratifs soient maintenus et développés à Delémont ?

Stellungnahme des Bundesrates

Carpostal Suisse SA est une société du groupe La Poste Suisse. Opérant dans le secteur du trafic régional des voyageurs par car, elle est entièrement exposée à la concurrence d'autres entreprises. Afin de pouvoir y faire face, CarPostal a aussi besoin d'une certaine latitude en matière d'organisation.

Les exigences en matière de marketing direct se sont accrues en raison de l'évolution des conditions-cadres sur le marché. Le marketing des entreprises de transport doit ainsi satisfaire aujourd'hui à des conditions plus strictes fixées par les organismes qui commandent les prestations.

Une nouvelle organisation du marketing de Carpostal a été définie sur la base d'une analyse bien étayée. Comprenant le même nombre de postes qu'aujourd'hui, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Les ressources seront toutefois réparties sur cinq sites régionaux (Bellinzone, Berne, Sion, Saint-Gall et Zurich) au lieu de neuf actuellement. On ne sait pour l'instant pas encore de combien de postes disposera chaque site.

À l'agence de Delémont, qui est placée depuis 2005 sous la direction de la Région Ouest à Yverdon, un poste à 40 % est concerné. Un poste à 60 % est toutefois toujours nécessaire à Delémont pour assurer diverses tâches de marketing liées à diverses communautés tarifaires ("Vagabond", "Onde verte", etc.).

Le canton du Jura a confié à Carpostal des prestations de transport supplémentaires, qui seront fournies par une quinzaine de chauffeurs sous la conduite d'une personne supplémentaire. Un poste à 1,0 % sera donc créé à l'agence de Delémont. Ces mesures compenseront la réduction d'emploi mineure opérée dans le secteur du marketing. Les autres secteurs de CarPostal ne subiront pas de changement. Ses structures régionales resteront en place.

Réponse du Conseil fédéral.